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Gérer
27/10/2020 - ...
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, présenté à la presse mercredi 30 septembre, les missions « Solidarité », « Justice » et « Asile...
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Gérer
02/07/2014 - ...
fine est de se projeter le mieux possible dans l’avenir pour créer des trajectoires professionnelles cohérentes. » En savoir plus Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à...
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Piloter
06/09/2017 - ...
la manœuvre. Les formules, multiples, sont confrontées à des incertitudes économiques et juridiques, que pouvoirs publics et porteurs de projets s’efforcent de lever peu à peu. Habitats « partagés...
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Gérer
19/10/2016 - ...
Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 met le cap sur l’emploi, notamment celui des jeunes. Il fait aussi un geste en faveur de l’aide à...
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Piloter
30/10/2019 - ...
Face aux besoins sur les territoires, les projets de télémédecine se développent dans le secteur social et médico-social. Bénéfices attendus ? L’amélioration des parcours et de l’accès aux soins...
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Piloter
08/06/2011 - ...
« Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et FO), lors de la dernière commission paritaire, le 23 mai, laisse peu de place au doute : la fin...
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Piloter
01/07/2020 - ...
rendu hommage à l’État-providence et aux services qui ne pouvaient être soumis aux lois du marché. La crise a-t-elle remis sous les projecteurs l’État social garant de l’intérêt général ? A...
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Piloter
01/10/2018 - ...
inférieur à un mois dans le secteur des services à la personne ; l’opposabilité des instructions et circulaires, même erronées. Droit au répit : expérimentation du relayage Après son retrait du projet de loi...
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Piloter
19/12/2019 - ...
, très bien, c'est dans la loi depuis 2016, approuve Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Mais là, il est question d'un "état...
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