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15/12/2021 - ...
. Cette question devra être réglée avec les futurs responsables nationaux. Autre proposition ? La révision des critères de représentativité du niveau multiprofessionnel, qui doit aujourd’hui couvrir au moins dix...
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19/05/2016 - ...
fin 2015, une évaluation du dispositif est attendue pour la fin de l’année. Elle permettra de nourrir la révision du cahier des charges annoncée en 2017. À noter : l'actualisation de l’instruction...
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18/05/2016 - ...
. De quoi nourrir la révision du cahier des charges des Maia, prévue en 2017. ...
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01/01/2025 - ...
une clause de révision des tarifs en fonction de l’évolution des coûts. On pourra se référer à l’index trimestriel de la Fédération des entreprises de nettoyage. Enfin, en matière de reconduction, au terme...
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17/02/2016 - ...
Réuni le 10 février, le comité de suivi du plan Autisme a permis un point d’avancée sur les chantiers des divers groupes de travail, relaie l’Unapei. Au rang des travaux en cours ? La révision...
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09/02/2011 - ...
La proposition de révision de la CCN de 1966, élaborée par la Fegapei et le Syneas, et annoncée dans un premier temps pour l'automne 2010, devrait être diffusé aux syndicats de salariés ce mois...
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22/03/2017 - ...
Revalorisation de 1 % de la valeur du point en deux temps (0,5 % au 1er juillet 2017, puis autant un an plus tard) et révision des classifications, notamment pour tenir compte de la réingénierie...
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15/12/2016 - ...
des commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation professionnelle) a été agréé. Ainsi que l’accord du 20 mai 2016 ( révision du régime complémentaire de remboursement des frais...
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22/04/2015 - ...
travailleurs. Une « discrimination », estiment notamment l’Uniopss, Coorace et la Fnars qui, interpellant François Hollande, réclament la révision du périmètre et de l’enveloppe du dispositif. ...
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15/01/2015 - ...
Plusieurs fois promise, la révision de l’ordonnance de 1945 est sur les rails. Sur la base d’un projet de texte, plusieurs fédérations du secteur ont été auditionnées le 5 janvier par la DPJJ...
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