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153 résultats pour votre recherche "simplification du droit"


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Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 - ...  : l’attractivité des métiers et la simplification de nos structures au service des plus vulnérables. » Pas mieux au sein du collège syndical où la logique confédérale ne convainc pas. « Cette approche fondée...

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Entretien - « Mieux accompagner les directeurs du public »

01/12/2021 - ... qui s’y retrouveront même en prenant des postes isolés et complexes. Cela peut aussi ouvrir de plus larges perspectives de carrière. Sans oublier un élément plus technique qui serait la simplification dans les process...
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Veille juridique

Temps partiel - De nouvelles précisions sur l’application de la durée minimale de 24 heures

12/02/2015 - ... , des réponses aux interrogations suscitées par l’application de ces nouvelles règles, comme l’y habilite la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises. Priorité d’emploi...

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Prospectives - La perte d’autonomie, un risque de protection sociale

08/05/2019 - ... est la simplification du système d’accompagnement et de soin [qui] s’apparente trop souvent à un parcours du combattant. En outre, le système actuel génère trop souvent de dramatiques ruptures de prise en charge entre...
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Économie sociale et solidaire - Une loi pleine de promesses

20/08/2014 - ... Définition du périmètre de l’économie sociale et solidaire, relance du volontariat, simplification des démarches administratives pour les associations… Ambitieuse, la loi du 31 juillet 2014...

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Entretien - “ L’Europe sociale doit être visible et renforcée ”

08/05/2019 - ... sur la nécessité de conforter la dimension sociale de l’action de l’Union européenne. Un des enjeux ? La concrétisation du socle européen des droits sociaux (SEDS). À la sortie d’une décennie marquée par la crise...
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Justice des mineurs - En terrain miné

24/04/2019 - ... . « Au gré des 39 réformes successives, l’ordonnance est devenue un empilement de dispositifs, nuisant à son fil conducteur, analyse Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS...

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Tribune de Louis Gallois et Florent Gueguen (FAS) - « Investir dans la solidarité profite à tous »

08/02/2017 - ... , est potentiellement un gage de simplification. Mais pour les personnes précaires, le numérique peut constituer un obstacle à l’accès aux droits. Réduire le non-recours suppose donc de lutter contre la fracture...

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Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 - ... Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l’enfermement... Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Sans-abri et mal-logés - Un « effort de financement conséquent » pour le secteur AHI

16/05/2017 - ... les dotations régionales limitatives ont été récemment notifiées. Promotion du CPOM Dans le droit fil des consignes de l'an passé, l'administration centrale encourage la conclusion de contrats pluriannuels...