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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Plan métiers

31/12/2008 - ... L'État a signé le 19 novembre une convention de partenariat avec l'Association du service à domicile (ADMR) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Celle-ci s'inscrit dans le cadre...
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Formation Direction[s]

Réforme de la tarification dans le secteur social et médico-social Maîtriser les impacts sur le financement de votre établissement

Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion et construire votre EPRD; Anticiper les conséquences sur le pilotage financier de votre établissement...
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Soutien à la parentalité - Des interventions à domicile en période périnatale

06/03/2019 - ... avec la famille évalue la qualité de la prestation. « Un questionnaire, défini dans le cadre de la convention avec nos partenaires, permet de résumer le contexte d’intervention, ce qu’elle a apporté à la famille...
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En bref - MNA : les conditions de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité sont révisées

11/01/2024 - ... un temps de répit dont le timing sera déterminé par le département, et fait l’objet d'une convention avec le préfet. À défaut, la contribution financière de l’État pourra être réduite. Quant au second décret...
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Reportage - Le handicap au cœur des ressources humaines

02/09/2015 - ... au travail des agents. Un résultat possible grâce notamment au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), avec lequel une première convention a été signée en 2011...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées/aide à domicile - Limitation de la hausse du prix des prestations

03/01/2013 - ... soumis à ces dispositions, à leur demande et après accord du président du conseil général compétent, dans le cadre d'une convention d'aide sociale. Il faut que ceux-ci aient accueilli, sur les trois...

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CCN 51 - La balle dans le camp du ministère

03/01/2013 - ... ), le scénario tant redouté est devenu réalité. Depuis le 2 décembre dernier, la convention collective d’octobre 1951 (CCN 51), partiellement dénoncée par la fédération patronale, s’est vue amputée d’un grand...

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Départements - « Il faut en finir avec cette spirale infernale »

21/05/2025 - ... de France. Dans le viseur d’Olivier Richefou ? Les accords salariaux du secteur et la convention collective unique étendue (CCUE). Après la réduction de leur contribution promise fin 2024, la singularité...

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Financements - Matignon encourage le recours à la subvention

21/10/2015 - ... Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desquelles celles portées par la circulaire du Premier ministre sur les relations entre les associations...

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Gérer

Gestion et finances - Recours à la subvention : les règles à respecter

05/04/2017 - ... attributif peut se présenter sous plusieurs formes : soit par arrêté, soit par délibération ou décision de l’autorité, soit par convention, qui peut être pluriannuelle. Cette dernière forme est obligatoire...
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