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3438 résultats pour votre recherche "Financement"


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Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 - ... affectés à un établissement faisant l’objet d’un financement afférent au versement de l’indemnité Ségur constituent une telle « raison objective et pertinente » ? Objective probablement, pertinente cela...

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SIB - Coup d’envoi des contrats à impact social

17/03/2016 - ... Nouveau mode de financement de programmes sociaux de prévention, les social impact bonds (SIB) ou contrats à impact social arrivent en France. Lancé le 16 mars, un premier appel à projets est ouvert...
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Budget autonomie - Opération sauvetage

19/06/2024 - ... le taux d’occupation moyen se situe en dessous de 95 %, l’application de la modulation des forfaits relatifs aux soins pourra être levée, et une partie des financements destinés à la neutralisation...

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En bref - Un congé paternité allongé, en cas d’hospitalisation du nouveau-né

27/06/2019 - ... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. D’une durée maximale de 30...

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En bref - Innovation en santé : le cadre des expérimentations est complété

20/06/2019 - ... La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et requérant un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) est complétée. Celle...

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En bref - Avant l’été, le secteur du grand âge en "situation critique"

16/06/2022 - ... et de l'avenant 43. "Deux tiers de nos adhérents souffrent d'un déficit de financement de 50 000 euros en moyenne", illustre le directeur de la Fnaqpa. Que font les gestionnaires ? "Soit ils puisent...
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Tribune - « Un futur sans avenir »

01/12/2023 - ... enraye nos belles initiatives. Les sources d’économies qui permettaient, il y a peu, de financer de nouveaux dispositifs, des innovations et des places supplémentaires ne servent plus qu’à éponger...

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Handicap - « Les Esat ne seront pas lésés »

14/06/2023 - ... ... Leur rémunération est constituée de deux volets, qui doivent tous deux être multipliés par deux : celle dite directe, financée par la structure (au moins 5 % du Smic) et l’aide au poste, assumée par l’État (50,7...

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En bref - Une mission sur l'accès aux soins des usagers handicapés

13/06/2019 - ... concrètes, notamment en termes d’organisation et de clarification des systèmes de financement." Le chirurgien, déjà auteur d’un rapport sur l’accès aux soins, présentera des axes prioritaires d’action...
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Aide à domicile - « Une montée des burn-out chez les cadres »

15/03/2023 - ... . Aujourd’hui, seuls 15 % du budget de la CNSA va au domicile. Ce n’est pas normal au regard de l’ensemble de la prise en charge des usagers. L’idée n’est pas de retirer des financements aux établissements...