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18/10/2012 - ...
, ministre du Travail, à l’occasion de la 3e convention de l’Union. En attendant, celle-ci se voit offrir un siège au sein du Conseil d’orientation pour l’emploi. Et obtient le soutien du ministère délégué à...
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13/02/2020 - ...
départementales MDPH. L’événement a aussi été l’occasion pour l’État, les départements et les principales associations de parapher une convention d’engagements réciproques visant, entre autres, à mobiliser...
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Magazine
Piloter
25/01/2017 - ...
. Car, outre les valeurs communes que nous partageons, il gère des conventions collectives [1] qui présentent une forte proximité avec notre champ en termes de métiers. Notre rapprochement, finalisé...
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Magazine
Gérer
08/03/2017 - ...
Le groupement momentané d’entreprises (GME) permet à ses membres de décrocher des marchés, publics ou privés, en cotraitance. Une convention peut prévoir les rôles et responsabilités de chacun...
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26/05/2016 - ...
pour mineurs, instaurés en 2011. "Un signal positif" selon l’association Unicef France pour qui ces juridictions, "véritables entorses à l’esprit et la lettre de la Convention relative aux droits de l’enfant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2014 - ...
) pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les unités de soins longue durée (USLD) ayant conclu une convention pluriannuelle tripartite ; 14,14 € (contre 13,99 € en 2013...
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Piloter
04/10/2017 - ...
obligatoire. Qui pilote ? L’initiative de la démarche revient à l’agence régionale de santé (ARS), vivement incitée à signer une convention-cadre régionale ou départementale avec l’ensemble des partenaires...
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06/09/2012 - ...
septembre, du conseil d’administration de la Fehap ? La prise d’une recommandation patronale, encore à agréer, visant à "éviter tout vide conventionnel". Ensemble, les cinq syndicats en appellent aujourd’hui...
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Gérer
05/09/2012 - ...
, pour financer l’aide à la pierre ! » Ce alors que les 47,3 millions d’euros votés à cet effet avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 restent… gelés. 1 475 conventions en attente Les autres 50...
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Gérer
22/01/2020 - ...
Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autre mesure emblématique de la loi de modernisation de la fonction publique est entrée en vigueur...
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