Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autre mesure emblématique de la loi de modernisation de la fonction publique est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 : le recrutement de contractuels sur des emplois permanents. Ce, lorsque les besoins des services ou la nature des postes le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Un ou plusieurs entretiens
La procédure sera identique pour tous les candidats, même si l'autorité compétente peut prévoir des règles complémentaires pour apprécier chaque candidature. Concrètement, un avis de vacance ou de création d'emploi est publié sur l'espace numérique commun aux trois fonctions publiques. Il est accompagné d'une fiche de poste (missions, qualifications requises, conditions d'exercice…), ainsi que de la liste des pièces requises pour postuler.
Pour faire son choix, l'autorité s'appuie sur les compétences, les qualifications et l'expérience professionnelle, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les missions. Elle peut ainsi en écarter un ne correspondant pas « de manière manifeste » au profil recherché, au regard par exemple de la formation suivie.
Après sélection, les personnes sont convoquées à un ou plusieurs entretiens, sauf pour un contrat de remplacement d'une durée inférieure ou égale à six mois. À l'issue, un document avec les appréciations est transmis à l'autorité en charge du recrutement qui fait son choix et en informe les postulants.
Des exceptions
Dans la territoriale, « nous ne savons pas encore de quelle manière les collectivités vont s'emparer de cette procédure. Cela régularisera essentiellement des recrutements jusqu'ici un peu tirés par les cheveux », commente Claire Le Calonnec, secrétaire générale de la fédération Interco-CFDT. Particularité dans les collectivités de plus de 40 000 habitants et leurs établissements publics : les entretiens doivent être conduits par au moins deux représentants de l'autorité pour les emplois dont la nature des compétences, le niveau d'expertise ou l'importance des responsabilités le justifient. Et l'avis d'une autre personne peut être sollicité.
Ainsi, dans l'hospitalière, notamment quand le poste est à pourvoir par un contrat à durée indéterminée. Un versant qui attendait encore mi-janvier un autre décret : celui relatif au recrutement de contractuels sur les postes de direction.
Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019.
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 183 - février 2020