contractuels
30/11/2023 00:00:00 -
En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des sol...
02/11/2023 00:00:00 -
Le volet métropolitain des nouveaux pactes locaux des solidarités qui se déploieront entre 2024 et ...... Le volet métropolitain des nouveaux pactes locaux des solidarités qui se déploieront entre 2024 et 2027 est détaillé. Cette contractualisation respectera quatre principes : une pluriannualité
17/11/2023 00:00:00 -
La déclinaison locale du Pacte des solidarités s'enclenche. En attendant (encore) les modalités de ...... La déclinaison locale du Pacte des solidarités s'enclenche. En attendant (encore) les modalités de la contractualisation 2024/2027 avec les départements, on connaît enfin celles de l'engagement
01/06/2023 00:00:00 -
Cette année, la contractualisation en prévention et protection de l’enfance prend la forme d’un "ex...... Cette année, la contractualisation en prévention et protection de l’enfance prend la forme d’un "exercice de transition" avant une évolution des modalités communes à tous les départements
18/05/2022 00:00:00 -
Les conditions d'emploi et de gestion des contractuels des établissements de l'hospitalière sont mo...... Les conditions d'emploi et de gestion des contractuels des établissements de l'hospitalière sont modifiées afin de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction
15/03/2023 00:00:00 -
Une année de transition avant le nouveau Pacte des solidarités. Au 1er janvier 2024, dans le cadre ...... engagements nationaux remplaceront les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (Calpae). En attendant, la contractualisation se poursuit, tout en prenant en compte les travaux
16/09/2021 00:00:00 -
Le montant du fonds de contractualisation de la Stratégie Pauvreté est revu à la hausse. Il passera...... Le montant du fonds de contractualisation de la Stratégie Pauvreté est revu à la hausse. Il passera de 200 millions d'euros en 2021 à 225 millions l'an prochain. Objectif : permettre
17/03/2022 00:00:00 -
Le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation prévue par la Strat...... Le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation prévue par la Stratégie de la protection de l'enfance sont détaillés pour l'exercice 2022, année d'extension
19/01/2022 00:00:00 -
Deux ans après le lancement officiel de la contractualisation entre État et conseils départementaux...... Deux ans après le lancement officiel de la contractualisation entre État et conseils départementaux, c’est au tour de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de se pencher
03/03/2022 00:00:00 -
Faut-il rétablir un secrétariat d’État en charge de la Lutte contre la pauvreté ? C'est en tout cas...... "une gouvernance plus opérationnelle" en renforçant la visibilité du pilotage national. Le comité s'interroge aussi sur les "ambiguïtés de la contractualisation avec les départements". Et de souscrire au diagnostic
19/05/2021 00:00:00 -
30 septembre 2021 : c'est l'échance fixée aux départements pour finaliser leur contractualisation d...... 30 septembre 2021 : c'est l'échance fixée aux départements pour finaliser leur contractualisation dans la protection de l'enfance, telle que prévue par la Stratégie ad hoc. Trois sources
22/01/2020 00:00:00 -
Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autr...... le 1er janvier 2020 : le recrutement de contractuels sur des emplois permanents. Ce, lorsque les besoins des services ou la nature des postes le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
16/02/2023 00:00:00 -
Les modalités de prolongation de la contractualisation menée avec les départements dans le cadre de...... Les modalités de prolongation de la contractualisation menée avec les départements dans le cadre de la stratégie Pauvreté sont détaillées pour 2023. Une "année de transition" avant le déploiement
03/12/2020 00:00:00 -
En raison de l'épidémie de Covid-19, les principes de la déclinaison territoriale de la Stratégie P...... En raison de l'épidémie de Covid-19, les principes de la déclinaison territoriale de la Stratégie Pauvreté sont ajustés. Un nouveau calendrier de mise en œuvre de la contractualisation est notamment
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... de préparer et de saisir les entretiens. Nous avons également des offres spécifiques de formation pour les évaluateurs et les évalués. » Des contractuels en renfort Entretiens professionnels, comités
22/08/2018 00:00:00 -
Adopté le 1er août dans le projet de loi Pénicaud, l’élargissement du recours aux contractuels à to...... Adopté le 1er août dans le projet de loi Pénicaud, l’élargissement du recours aux contractuels à tous les postes de directeurs de l’hospitalière fait écho au chantier de modernisation de la fonction
28/06/2018 00:00:00 -
Coup de théâtre au Palais du Luxembourg. Le 27 juin lors de l’examen du projet de loi pour la liber...... ont supprimé les articles autorisant l’ouverture des emplois de direction des trois fonctions publiques aux contractuels. Introduite par le gouvernement à l’Assemblée nationale le 16 juin, cette mesure
21/02/2019 00:00:00 -
Cinq mois après la présentation de la Stratégie Pauvreté, le coup d'envoi de la démarche de contrac...... Cinq mois après la présentation de la Stratégie Pauvreté, le coup d'envoi de la démarche de contractualisation entre l’État et les conseils départementaux a été lancée le 21 février. À l’instar
24/10/2019 00:00:00 -
"Les départements refusent leur asphyxie financière à brève échéance." Dans une motion adoptée lors...... qu'une contractualisation est prévue dans le cadre de la Stratégie Protection de l'enfance, les élus préviennent : ces nouvelles dépenses doivent être exclues des pactes de Cahors (limitant l'augmentation de leurs dépenses
20/06/2018 00:00:00 -
Les emplois de directeurs d’établissements des trois fonctions publiques pourraient bientôt être ou...... Les emplois de directeurs d’établissements des trois fonctions publiques pourraient bientôt être ouverts aux contractuels sans aucune restriction. Trois amendements au projet de loi pour la liberté