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Hospitalière
Du nouveau pour la gestion des contractuels

18/05/2022

Les conditions d'emploi et de gestion des contractuels des établissements de l'hospitalière sont modifiées afin de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique et étendre certains droits garantis aux titulaires. Parmi les changements ? Les prérogatives de la commission consultative paritaire dédiée, le contenu du contrat de projet, les congés dont l'agent peut bénéficier ou encore les modalités de l'exclusion temporaire de fonctions.

Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 209 - juin 2022






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