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Piloter
31/03/2009 - ...
toutes les facettes de l'accompagnement des usagers est nécessaire. Parmi les préconisations: assurer l'autonomie financière des associations, accélérer le développement des groupes d'entraide mutuelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/01/2016 - ...
les grandes lignes ont été fixées en juin dernier. Une décision publiée le 21 janvier prise par Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), décline par région...
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Newsletter
03/10/2013 - ...
Autonomie par la LFSS pour 2013], sont pour la deuxième année consécutive, détournés de leur objet initial pour [abonder] le FSV", relaie la FHF. La fédération s'interroge sur "la volonté du gouvernement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2014 - ...
. Un arrêté du 24 juin et une instruction technique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 10 juin détaillent les modalités de mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement (PAI...
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Piloter
18/04/2018 - ...
de mission auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Après l’appel à candidatures qui sera lancé début juin, la caisse espère la participation de 300 structures. Elles...
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Gérer
01/11/2016 - ...
utilement retenu pour établir l’activité principale. Le centre d’activité autonome… La seule dérogation admise par la Cour de cassation réside dans le concept de centre d’activité autonome ayant une activité...
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Piloter
01/07/2020 - ...
dernier, l’autonomie du budget de la Sécurité sociale est une exigence si l’on ne veut pas aller vers un système à trois étages : un plancher très bas pour tous auquel s’ajouteraient des complémentaires...
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Piloter
16/12/2015 - ...
la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) [1]. Meilleure preuve ? Leur financement (29 millions d’euros en 2014), assuré en grande partie par les agences régionales de santé (ARS), a été...
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Piloter
31/12/2008 - ...
L'État a signé le 19 novembre une convention de partenariat avec l'Association du service à domicile (ADMR) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Celle-ci s'inscrit dans le cadre...
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Piloter
21/05/2014 - ...
de stabilité budgétaire [1]. Premier d’entre eux, et pas des moindres : « l’exhumation » du projet de loi Autonomie, que beaucoup avait cru enterré depuis l’installation du nouveau locataire de Matignon...
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