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Gérer
31/03/2006 - ...
Installer un système de vidéosurveillance soulève des questions d'ordre éthique, juridique et technique. La vidéosurveillance fait partie des mesures de modernisation du bâti que le plan exceptionnel...
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Gérer
03/04/2013 - ...
. « Si l’employeur laisse s’enliser la situation, le salarié pourrait valablement lui reprocher de ne pas avoir réagi, pointe Jérôme Bancel, responsable adjoint du pôle juridique du syndicat d'employeurs...
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Gérer
05/10/2016 - ...
ce n'est pas envisageable, une attestation écrite est demandée aux candidats, afin de réduire le risque juridique. « Nous avons mis en place un système de contrôle au niveau de la fédération afin de s'assurer que tous...
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Gérer
31/12/2014 - ...
doté, selon les cas, d’un groupe de travail et/ou d’un référent, ainsi que d’une fiche de suivi. Un consultant peut être sollicité pour assurer la veille juridique, transmettre son expertise, mais aussi...
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Gérer
06/03/2013 - ...
, je souhaiterais que le groupement puisse répondre aux appels à projets de l’ARS », conclut l’administrateur. Le GCS de moyens mode d’emploi La forme juridique choisie est un groupement de coopération sanitaire...
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Gérer
01/10/2014 - ...
innovante ou élaborer une nouvelle méthode. D'une manière générale, panacher les profils est enrichissant (secteur, activité, nature juridique…). Il faut être attentif aux différences culturelles, notamment à...
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Gérer
30/06/2009 - ...
, a fortiori lorsque ce dernier assure des missions de conseil ou d'assistance fiscale ou juridique. Pour remplir sa mission légale de certification, le commissaire aux comptes prend connaissance...
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Piloter
07/11/2012 - ...
). Résultat : les directeurs continuent d’être en infraction au regard de l’un ou l’autre Code. » Un flou juridique dont l’Arefo a déjà fait les frais, en procès durant plusieurs années avec la Direction...
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Piloter
31/10/2006 - ...
. Quels sont les pays phares en Europe? H. S. Les Anglais sont plutôt en pointe. Les pouvoirs publics encouragent, depuis 2005, le développement de community interest companies (CIC), qui ont un nouveau statut juridique...
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Gérer
30/09/2006 - ...
des tâches demandées au prestataire et, en conséquence, le cadre juridique de la contractualisation. Le service de restauration collective fait l'objet d'un marché public dont la durée est fixée...
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