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1535 résultats pour votre recherche "sécurité sociale"


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Entretien avec Anne Caron-Déglise - “ Engager une politique volontariste de soutien ”

22/10/2018 - ... des retraites, de la Sécurité sociale, sur le reste à charge… La concertation Grand Âge sera un vecteur intéressant. Quelles suites pour vos 104 propositions ? A. C.-D. Les ministres Nicole Belloubet et Agnès...
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Investir pour le grand âge

30/06/2006 - ... faire dans le secteur sanitaire et social? C'est l'une des seize propositions largement saluée (1) de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, dans un rapport...

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Transition professionnelle: un contrat de plus!

31/01/2006 - ... une «sécurité sociale professionnelle», qui, comme l'assurance vieillesse ou l'assurance maladie, prémunirait l'ensemble des salariés contre le risque de la perte d'emploi.» Et l'éditorialiste de Libération, Jean...
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Le séjour vaut contrat

31/07/2006 - ... fondamental de tout usager à la sécurité et à l'inté-grité. D'autre part, cette décision traduit bien l'attente minimale de la société: si l'objectif des institutions sociales et médico-sociales est de stimuler...
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Accessibilité des établissements et services - « Faire preuve de bon sens »

08/02/2012 - ... Pour Cyril Goutte, responsable de l'unité contrôle accessibilité et sécurité des bâtiments à la Direction départementale des territoires de l'Ain (1), une dérogation intelligente peut s'avérer plus...
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Gestion et finances - Saad : l’expérimentation de la nouvelle tarification

04/09/2019 - ... et d’accompagnement à domicile (Saad) vont pouvoir tester un nouveau modèle de tarification. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, le décret détaillant les modalités...
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Contentieux tarifaire - Se donner les moyens

02/10/2019 - ... d’une liste définie par les ministres chargés de la Sécurité sociale, de la Santé et de l’Action sociale. Six autres sur une liste établie par des membres du Comité national de l’organisation sanitaire...
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Fiche pratique - Engagement unilatéral, usage et agrément

04/07/2012 - ... . Dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’obligation de recueillir l’agrément ministériel (lire l’encadré ci-dessous) ne concerne que les conventions et accords collectifs. Toutefois, au fil...
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Le Trophée Directions

13e Trophée - Lauréat - Des salariés acteurs de la prévention des risques

01/12/2017 - ... ? Comment ça va ce matin ? » Linda Gicquel, auxiliaire de vie sociale (AVS), aide Blandine Lucas, en situation de handicap, à se lever. Cette professionnelle du service d'accompagnement et d'aide à domicile...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Ehpad - Mise à jour des pratiques d’évaluation de la dépendance

10/01/2013 - ... En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret relatif aux modalités d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins...