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Gérer
01/06/2022 - ...
. Elle n’est pas encadrée par les conventions collectives applicables aux établissements et services, ni par aucun barème administratif. Elle est donc librement fixée par l’autorité administrative compétente, et s’impose à...
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Piloter
03/07/2013 - ...
l’un et l’autre, mais de mettre l’un en cohérence avec l’autre », résume Stéphane Racz, son directeur général. Condition nécessaire ? L’élaboration d’un environnement conventionnel adapté, par le biais d’une...
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Piloter
22/05/2019 - ...
], les services risquent de voir augmenter les demandes des familles. » Pour voir leur subvention reconduite, les services pourront se voir proposer la signature d'une convention pluriannuelle… Dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
progressivement se substituer aux conventions tripartites pluriannuelles (CTP) que doivent conclure les Ehpad. Comme pour les anciens tarifs plafonds, seuls les montants applicables aux Ehpad sous tarif soins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
, des conventions devront être conclues, avec le directeur général de l'ARS et le préfet de région, précisant les conditions dans lesquelles seront transmis ces actes, au plus tard, le 1er juillet 2018...
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Gérer
29/09/2021 - ...
et la gestion libre. 2 … et conserver les conventions justifiant des subventions Les subventions d’investissement ont été aussi un sujet de clôture pour de nombreux ESSMS en 2020. Car le nouveau plan comptable a...
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Piloter
29/09/2021 - ...
d’attractivité ni avec le secteur sanitaire ni avec le secteur libéral. La très faible revalorisation du point de nos conventions collectives depuis 30 ans a largement paupérisé les professions, qui se retrouvent...
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Piloter
21/04/2011 - ...
constitutionnel prochainement. À retenir ? Concernant la convention collective nationale du 31 octobre 1951, le maintien de la disposition de « sécurisation » prévue dans le projet de loi de financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2016 - ...
notamment comprendre : La nature du service autonome de santé au travail (service propre à l'établissement ou service regroupant par convention plusieurs structures). Dans le cas d'un service commun...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2015 - ...
Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte personnel formation et fixant le taux de contribution légale et conventionnelle dans la branche...
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