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04/12/2024 - ...
proposées. Rétablir l’équilibre Les associations gestionnaires ont tout intérêt à obtenir ces clarifications et imposer un choix clair à leurs tutelles, État ou collectivité territoriale. Ces dernières...
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12/10/2022 - ...
les collectivités. Nous arrivons à la fin des agendas (Ad'ap) : que faisons-nous après ? Le second groupe doit nous permettre d'aller vers un acte 2 de l’école inclusive en abordant la coopération entre l'école...
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13/10/2021 - ...
, les intervenants et la structure de services à domicile. Ils pourront œuvrer au sein d'entreprises et d'associations, ainsi que dans des services dépendant des collectivités territoriales. Leur mission première...
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18/03/2020 - ...
l’ensemble des collectivités et à leurs établissements publics, comme à tous les cadres d’emploi de la territoriale. Deux limites sont fixées. Un agent percevant déjà une rémunération à temps complet ne peut...
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01/10/2015 - ...
Circulaire ministérielle n° 5811/SG du 29 septembre 2015 : appelle les collectivités territoriales à favoriser le soutien public aux associations, notamment par le développement d’une politique...
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02/07/2015 - ...
peuvent désormais faire l’objet de décisions d’exonération des collectivités territoriales, se félicite la Fehap. ...
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07/05/2025 - ...
… et que demain on ira très mal. Qu’il s’agisse du budget de l’État ou de son impact sur ceux des collectivités, plus aucun secteur n’est épargné. Résultat ? Depuis le 1er janvier, l’ESS affiche une position très...
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31/10/2023 - ...
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis à disposition d'associations et de fondations à titre gratuit dans le cadre d’un mécénat...
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18/05/2022 - ...
Santé sociaux. Quand dans la territoriale, la prime reste soumise à la délibération des collectivités qui la financent à 30 %. « Et des professionnels sont toujours oubliés, comme les assistants familiaux...
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16/03/2022 - ...
par l’ensemble des professionnels. « Si un tarif plancher national a été mis en place pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), c'est bien car il y a un problème d’équité territoriale...
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