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29/08/2019 - ...
). Dans la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) : la recommandation patronale Nexem du 2 mai 2019 - mesure salariale (arrêté du 12 juin). Dans l’économie sociale et solidaire (ESS) : l’accord (Udes) du 9...
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06/11/2025 - ...
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure...
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Magazine
Gérer
06/09/2017 - ...
de salariés éligibles, nombre de jours travaillés, caractéristiques des conventions individuelles), l’accord collectif n’est pas valable et les conventions de forfait conclues sont nulles. En revanche, si...
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05/02/2026 - ...
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
. Négociation collective Dans l'ordre du Journal officiel, la première ordonnance (n° 2017-1385) vise à renforcer la négociation collective. Pour ce faire, notamment : l'articulation entre conventions de branche...
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28/05/2026 - ...
Vers une concrétisation de la fusion des conventions collectives des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et de la 66 ? Un accord a été mis à signature jusqu'au 5 juin par Nexem, confirme...
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08/11/2018 - ...
Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties...
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Magazine
Piloter
18/02/2026 - ...
La convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) fête ses 60 ans. Conformément à la fusion administrée décidée en 2021, les partenaires sociaux ont jusqu’à cet été pour négocier...
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Formation Direction[s]
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer vos obligations et responsabilités...
Date(s):
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Magazine
Piloter
01/07/2015 - ...
d’ancienneté) traduit le fait que la moitié des salariés reçoit une indemnité dont le montant ne s’éloigne vraisemblablement pas ou très peu du minimum légal véritable (certaines conventions collectives offrant...
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