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Piloter
30/10/2009 - ...
Le projet de loi de finances ( PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à...
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Gérer
21/08/2013 - ...
d’euros La réforme devrait s’appliquer début 2014. Quant aux moyens, un amendement au projet de loi de finances ( PLF) pour 2013 prévoit un premier coup de pouce de 10 millions d’euros. Il devrait...
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Piloter
21/03/2018 - ...
dans le projet de loi de finances ( PLF) pour 2018. Suivie rapidement d'une seconde charge, avec la sortie, devant les députés, de la ministre du Travail Muriel Pénicaud associant l’aide au poste [1] à « une trappe...
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Piloter
31/12/2007 - ...
Alors qu'approche l'issue des débats au Parlement (1), les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et de finances ( PLF) pour 2008 suscitent toujours les critiques. Le secteur...
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Piloter
21/12/2016 - ...
, outre les 500 aides aux postes supplémentaires prévues par le projet de loi de finances ( PLF) pour 2017, adopté le 20 décembre, le gouvernement s’est engagé à signer un contrat de développement sur cinq...
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Piloter
27/10/2011 - ...
Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au secteur social et médico-social dans le projet de loi de finances ( PLF) pour 2012 semblent en augmen...
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Piloter
24/11/2011 - ...
Coup de théâtre au Palais Bourbon, le 10 novembre, à la faveur de l'examen du projet de loi de finances ( PLF) pour 2012 (1). Le fonds d’intervention en faveur de l’aide à domicile a, enfin, été...
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Piloter
28/10/2010 - ...
Le secteur de l'aide à domicile fera-t-il les frais de la chasse aux niches fiscales ? L'inscription dans le projet de loi de finances ( PLF) 2011 de la suppression, à compter du 1er janvier prochain...
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Piloter
16/12/2015 - ...
malheureusement pas d’analyse plus fine des données. » Autre regret des associations ? Un budget calibré – 4 milliards d’euros inscrits dans le projet de loi de finances ( PLF) pour 2016 – pour une hypothèse de taux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2012 - ...
et égalité des chances ». Présenté le 28 septembre par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget, le projet de loi de finances ( PLF) pour 2013...
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