|
Newsletter
18/06/2015 - ...
- Ehpa, résidences sociales, logements-foyers...). Elles peuvent être accordées pour les dépenses d’investissement sous la forme de subventions ou de prêts sans intérêt. ...
|
|
Magazine
Gérer
31/10/2023 - ...
. La mise à disposition constitue alors une subvention et la convention établie entre l'administration d'origine et la personne morale bénéficiaire doit en contenir les éléments caractéristiques. Le mécénat...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
26/02/2015 - ...
de leur coopération. La DPJJ entend aussi, "tout en conservant le principe d’annualité des subventions, [...] favoriser des conventions d’objectifs pluriannuelles". ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2018 - ...
du financement des actions d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF) sous forme de subvention. Les crédits alloués en 2018 à ce titre comprennent : la reconduction des crédits délégués en 2017...
|
|
Magazine
Gérer
04/12/2024 - ...
des aides financières de certaines agences de l’eau. Toutes ont une politique différente et Olivier Toma met en garde : « Bâtissez un programme avant d’aller demander une subvention, sinon vous risquez...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
16/02/2017 - ...
De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février la Fédésap lors du comité de pilotage consacré à l’aide à domicile. La fédération, qui se dit...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
31/05/2018 - ...
Les nouvelles règles de calcul de la subvention spécifique des entreprises adaptées (EA), fixées par un récent arrêté, font baisser "de manière inéquitable" les budgets versés pour compenser...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
28/06/2023 - ...
les coûts de gestion du patrimoine se trouvent séparés des budgets et subventions directement liés au cœur de métier des structures. Mais aussi la possibilité de provisionner des fonds pour anticiper...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
03/11/2016 - ...
ont jusqu’au 25 novembre pour répondre à l’appel à candidatures lancé par la CNSA, qui donnera son feu vert le 5 décembre. Une convention fixera ensuite la subvention versée par l’ARS aux MDPH...
|
|
Magazine
Gérer
05/02/2025 - ...
de quarante-huit pages, par exemple, dans le cas de l’AJA. Quand le dossier est accepté, il faut signer la convention de subvention, avec des fiches annexes à renseigner pour chaque apprenant, sans compter...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|