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Gérer
17/09/2025 - ...
fin 2024, l’expérimentation permettant de déroger au droit du travail pour des prestations de suppléance à domicile du proche aidant ou de séjours de répit aidant-aidé a désormais un cadre. Public...
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Magazine
Piloter
20/05/2026 - ...
, se prépare. Une prochaine expérimentation, qui doit en préciser les modalités, suscite l'inquiétude quant à l’avenir des structures socio-judiciaires. Il faut descendre au sous-sol du tribunal judiciaire...
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20/11/2025 - ...
adopté sans modification l’article 20 (issu d’amendements validés par leurs collègues députés) qui propose de prolonger jusqu’à fin 2027 l’expérimentation des deux haltes soins addictions (HSA) existantes...
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26/06/2025 - ...
Le constat "réjouit" les promoteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Dans un rapport publié le 20 mai, la Cour des comptes met en exergue un projet "innovant...
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Magazine
Piloter
22/01/2025 - ...
. Son expérimentation au sein des sociétés à mission est, quant à elle, prolongée de trois ans et cadrée (inscription des postes de travail, évaluation, etc.). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
Mises en place par la loi du 28 décembre 2011, les expérimentations de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile vont enfin pouvoir commencer. Leur cahier des charges vient...
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Magazine
Gérer
06/01/2010 - ...
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement de personnes âgées...
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28/08/2025 - ...
temps de repos compensateur qui peut être accordé en partie pendant l’intervention ou à son issue. Les établissements et services - hors structures déjà expérimentatrices - souhaitant participer doivent...
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27/11/2025 - ...
notamment ? Dans le champ PA, 15 millions d’euros sont délégués pour compenser la hausse des cotisations CNRACL des structures publiques rattachées aux départements participant à l’expérimentation...
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13/03/2025 - ...
Dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire, s’ouvre une expérimentation fixant un quota de places d’accueil de nuit en Ehpad...
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