|
Magazine
Piloter
31/03/2009 - ...
Quatre ans après l'adoption de la loi Handicap du 11 février 2005, l'heure du bilan a sonné. Mais le rapport officiel, publié par le gouvernement, est loin de faire l'unanimité. Déposé le 13 février...
|
|
Newsletter
14/03/2013 - ...
Et de trois. De nouvelles contributions, remises le 11 mars au Premier ministre, sont venues alimenter les réflexions dans le cadre de la préparation de la future loi Autonomie. Le premier rapport...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
03/04/2013 - ...
-Pierre Aquino [3] ont remis au gouvernement leurs conclusions, destinées à alimenter les réflexions relatives à la loi Autonomie. Afin d’enrichir le volet « prévention » du futur texte, le président...
|
|
Newsletter
02/10/2025 - ...
partagé sur la programmation de l’offre pour 2025-2035. Pour y parvenir, ils appellent à la constitution d’un groupe de travail piloté par le ministère de l’Autonomie afin d’alimenter une loi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
au logement opposable, s’il a refusé ou abandonné l’hébergement proposé. Consécration du rôle des centres provisoires d’hébergement L’article 31 de la loi définit les missions et les règles de conventionnement...
|
|
Newsletter
11/04/2013 - ...
"Après 30 ans de décentralisation, la priorité n’est pas de supprimer un échelon, mais de proposer aux collectivités une façon plus claire de travailler ensemble", a réaffirmé, le 10 avril...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
22/10/2014 - ...
Le cap du Conseil des ministres a été franchi le 15 octobre dernier pour le projet de loi Santé. Attendu début 2015 au Parlement, le texte vise une meilleure structuration de l’offre, via...
|
|
Newsletter
16/10/2014 - ...
Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé. Un texte qui instaure notamment le service territorial de santé au public (STSP), dans des domaines comme la prévention, la santé...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
12/06/2025 - ...
ne sera donc pas confiée aux collectivités", a conclu François Rebsamen, ajoutant qu’aucun amendement gouvernemental ne serait donc déposé à ces fins dans le cadre de l’examen de la proposition de loi...
|
|
Magazine
Gérer
19/11/2025 - ...
Le contrat de valorisation de l’expérience donnera-t-il un peu d’air au secteur ? Instauré par l’un des accords nationaux interprofessionnels (ANI) récemment transposés dans la loi...
|