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142 résultats pour votre recherche "secteur associatif habilité"


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Associations - L’engagement d’abord

31/12/2014 - ... du secteur associatif ou acteurs du champ social et médico-social ou encore employeurs de l’ESS. » Disette budgétaire Pourtant, ces avancées ressemblent fort à un lot de consolation pour les associations...
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Plan de prévention de la délinquance - Respect du secret professionnel

30/10/2009 - ... associatif habilité au sein de l'instance tripartite de coordination. Plus généralement, l'Unasea s'interroge sur la mise en cohérence des dispositions du plan « avec celles du code de justice pénale...

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Projet de loi de finances - Les budgets pour 2014 quasi préservés

23/10/2013 - ... l'ouverture de nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) et au renfort des actions menées pour la santé des mineurs ». L’enveloppe du secteur associatif habilité (SAH), qui l'an dernier avait profité de fonds...

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Campagne budgétaire 2011 de la PJJ - Cap sur la rationalisation

24/02/2011 - ... Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà tendues, risquent de ne pas s'améliorer en 2011. En effet, la campagne budgétaire des établissements...

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Prospectives - Vers une définition partagée de l’intérêt général

06/07/2016 - ... dans un partenariat ou une prestation de service.[…] Il est [aussi] fondamental que des représentants du secteur associatif soient associés à la procédure mise en place.  [En outre,] le HCVA s’est dit opposé à...
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Prévention de la délinquance - La nouvelle mesure d'activité de jour

31/05/2008 - ... . Ceux du secteur public et du secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont seuls compétents pour la mettre en œuvre. Mais le volet « exécution » peut être assuré...

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PLF pour 2015 - Déceptions en série

22/10/2014 - ... millions pour les secteurs public et associatif habilité (SAH). Enfin, bonne nouvelle pour les associations : la montée en charge du service civique doit se poursuivre, avec un objectif de 40 000 volontaires...

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Mesure judiciaire d'investigation éducative - Nouvelle tarification, mêmes incertitudes

22/09/2011 - ... Même revu et corrigé, à l'issue de la concertation entre la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et le secteur associatif habilité (SAH), le mode de tarification de la mesure...

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Délinquance des mineurs - Une réforme au coup par coup

23/09/2010 - ... , nous ne serons même pas reçus. Cela est très dommageable pour le secteur associatif habilité », déplore Fabienne Quiriau, directrice générale adjointe de la Convention nationale des associations de protection...

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Protection judiciaire de la jeunesse: modifications dans la tarification

31/03/2006 - ... limitatif des crédits destinés aux structures du secteur associatif habilité (SAH) en 2006. Ce qui implique «un effort particulier concernant la maîtrise des dépenses du secteur associatif»! Des ajustements...