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1686 résultats pour votre recherche "financements publics"


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Habitat partagé - La carte de l’hybridation

06/09/2017 - ... la manœuvre. Les formules, multiples, sont confrontées à des incertitudes économiques et juridiques, que pouvoirs publics et porteurs de projets s’efforcent de lever peu à peu. Habitats « partagés...
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Fiscalité - Des stratégies croisées

30/10/2018 - ... dans la location de matériel médical et l’autre en « bâtiment et travaux publics ». Leurs bénéfices remontent à la fondation mère, sans remettre en cause l’exonération d’impôts commerciaux dont elle bénéficie. Droit...
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Reportage - Un filet de sécurité pour locataires en difficulté

01/04/2020 - ... Fontenay-le-Fleury (Yvelines). Rencontrer un public invisible, qui a échappé à tous les radars, et lui éviter l’expulsion : c’est la mission de l’Équipe mobile passerelle. Elle propose...

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Fiche pratique - Comment optimiser le recours à l’emprunt ?

03/01/2013 - ... s’agit d’assurer le financement des missions de service public qu’assurent les ESSMS –, il convient d’être extrêmement prudent, c'est-à-dire de respecter à la fois simplicité et bon sens...
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Le Trophée Directions

Trophée Direction[s] 2013 - Des relais infirmiers de nuit répondent aux urgences

06/11/2013 - ... ) du territoire. Tels sont les objectifs du dispositif d’astreinte infirmières créé par le centre hospitalier. Un modèle de coopération public-privé. « La période nocturne était synonyme d’angoisse pour les équipes...

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Handicap - Les gestionnaires unissent leurs forces

02/06/2010 - ... Les pouvoirs publics vont avoir affaire à un nouvel interlocuteur. Fin mai, dix organisations (1) représentant les établissements et services pour personnes handicapées ont créé la Conférence...

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Administratif et juridique - Autorisation : comment remporter un appel à projets

31/05/2016 - ... et anticiper Si la procédure a consacré le rôle de prescripteur des autorités de financement, les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) n’en sont pas pour autant réduits à...
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Le décret budgétaire modificatif à la loupe

30/06/2006 - ... publics passent à la vitesse supérieure en introduisant des dispositions sur la récupération des financements publics en cas de fermeture d'un établissement dans le cadre réglementaire. La modification...
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CHRS - Un modèle fragilisé ?

21/02/2018 - ... leur construction dans un calendrier serré, les pouvoirs publics doivent faire face à l’opposition des gestionnaires, inquiets pour l’avenir des structures et des personnes accompagnées. La réforme structurelle...

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PLF 2013 - Le secteur épargné par la rigueur

07/11/2012 - ... de loi de finances (PLF) pour 2013, discuté depuis mi-octobre, le secteur social s’en tire plutôt bien. Ainsi, le poste « Travail et emploi » n'a pas été touché par les coupes budgétaires. Le volume...