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Magazine
Gérer
26/01/2012 - ...
favoriser les accueils bénéficiant d’un « véritable projet de service », dont la pertinence et la réévaluation régulière sont confiées à l’agence régionale de santé (ARS). De même qu’elle recommande...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
et la formation spécifiques des travailleurs handicapés. Et tire ainsi les conséquences de la loi du 28 juillet 2011 (notamment son article 16), relative, entre autres, à la politique du handicap. Jusqu’à présent...
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Magazine
Gérer
22/01/2014 - ...
]. Initialement prévue le 1er janvier 2014, elle serait finalement suspendue jusqu’au 30 juin prochain. La modification a été intégrée au projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à...
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Magazine
Piloter
31/07/2009 - ...
Durée des débats, nombre d'amendements déposés, mobilisations professionnelles. .. Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires aura été le texte de tous les records! C'était aussi...
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Magazine
Piloter
06/09/2017 - ...
par la loi de 2016 sur la protection de l’enfant. Si cette ouverture complexifie la prise en charge, elle permet d’accompagner des familles fragiles dans leur globalité, avec l’espoir d’un avenir plus solide...
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Magazine
Piloter
21/12/2016 - ...
la dynamique ? « La loi a été votée à l’unanimité, dans les deux chambres, rappelle, serein, Patrick Valentin. Aucun parlementaire n’ayant osé voter contre… » Un projet et… Un objectif. Proposer à toutes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
de l’ « expérimentation SPASAD » (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) dans le cadre du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. ...
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Magazine
Gérer
21/02/2018 - ...
septembre 2017 Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 Projet de loi (définitivement adopté) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
, il reviendra à la MDPH de trouver des réponses en France. Dans les départements pionniers pour le projet « une réponse accompagnée pour tous » une orientation ou le cas échéant un plan d'accompagnement global...
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Piloter
03/04/2013 - ...
, la réponse est purement technique, analyse Luis Semedo. Pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), nous attendons notamment le projet de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, qui pourrait...
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