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Piloter
29/09/2021 - ...
soient bien lorsque leurs proches ne seront plus là. Cela a donné lieu à une grande réactivité – aujourd’hui nous dirions « agilité » – de ces associations, pour faire évoluer les projets d’établissements...
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Piloter
06/03/2013 - ...
L’embouteillage tant redouté sera-t-il évité ? 87 % des structures autorisées avant la loi du 2 janvier 2002 remettront bien leur rapport d’évaluation interne avant le 3 janvier 2014, se félicite...
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Magazine
Gérer
22/04/2020 - ...
les consignes gouvernementales. Quant aux jeunes majeurs, si la loi d’urgence sanitaire du 23 mars a interdit les sorties sèches, « il n’y a pas retour possible au sein du dispositif de protection pour ceux...
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Piloter
31/03/2007 - ...
scientifique était tombée à point nommé pour Nicolas Sarkozy, en pleine écriture de son projet de loi sur la prévention de la délinquance, et chaud partisan de ce genre de théories comportementalistes », résume...
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Piloter
06/06/2017 - ...
En faisant la promotion de l’intercommunalité, la loi Notre a remis en question la place des centres communaux d’action sociale (CCAS), représentants historiques de l’échelon local. Comment...
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Piloter
27/10/2020 - ...
de la crise sanitaire. Je veux que les réponses soient à la hauteur de votre engagement. » Et de lister les briques de ce « beau chantier », inscrit dans le périmètre de la future loi Autonomie (valorisation...
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Piloter
28/02/2007 - ...
Au tour des députés d'apporter, en première lecture, leur contribution au projet de loi réformant la protection de l'enfance. «Contre toute attente, l'Assemblée a intégré, de façon implicite...
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Piloter
31/01/2007 - ...
La réforme de la représentativité syndicale est remise à plus tard. Elle sera absente du projet de loi sur la modernisation du dialogue social, actuellement débattu par les députés», annonce Rémi...
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Piloter
31/01/2007 - ...
de l'action sociale indiquait début 2006 que les dates initiales (le 3 janvier 2007 pour la première) ne seraient pas imposées. Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n˚ 2005-1477du 1er décembre 2005, non...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
du dispositif une "réponse accompagnée pour tous", doit être effective au plus tard le 31 décembre 2017 selon le calendrier fixé par la loi Santé, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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