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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2016 - ...
de la protection subsidiaire inférieur à 3 %, et un taux de présence indue des personnes déboutées de leur demande d'asile inférieur à 4 %. Il sera par ailleurs tenu compte de l'évolution des capacités d'accueil...
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Magazine
Gérer
29/09/2021 - ...
d’entraîner des contre-indications peuvent par ailleurs nécessiter une adaptation de poste… L’essentiel est d’être au clair avec elles sur leur employabilité et de poser un cadre pour les préparer à la vie...
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Magazine
Gérer
02/12/2020 - ...
n’est pas au rendez-vous, les jeunes peuvent se désengager pour aller la chercher ailleurs [4]. Le rapport de confiance, qui s’établit entre un jeune et son employeur, ne s’appuie pas seulement sur des formes...
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Magazine
Piloter
01/07/2020 - ...
% des structures interrogées ont intégré le développement durable de manière formalisée dans leurs projets majeurs.Par ailleurs, les résultats de la 3e édition de « Mon Observatoire du développement durable...
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Magazine
Gérer
03/04/2019 - ...
visible du public et facile d'accès en permanence. Afin d’éviter toute dégradation, mieux vaut le placer dans une armoire équipée d’une alarme, voire d’un chauffage si en extérieur. Par ailleurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2014 - ...
régionales paritaires auront par ailleurs à charge d’élaborer et de diffuser des bonnes pratiques relatives à la gestion du temps de travail des personnels médicaux. Astreintes Le temps de trajet réalisé...
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Magazine
Gérer
23/04/2014 - ...
le harcèlement Par ailleurs, le ministère rappelle aux employeurs publics leurs obligations en matière de protection des agents contre le harcèlement sexuel et moral, défini par la loi du 6 août 2012. L’affichage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2015 - ...
de placement ou d’une décision d’incarcération. Principes communs Les deux textes réaffirment et explicitent par ailleurs les principes directeurs communs gouvernant l’action éducative des services de milieu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/04/2014 - ...
, médiation familiale, CLAS2, parrainage, PIF3, espaces de rencontre), assurées par les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), devront ainsi être exercées par les CAF. Par ailleurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2015 - ...
faite par l’employeur à l’agent d’ôter son voile était donc prévisible, et poursuivait, par ailleurs, le « but légitime qu’est la protection des droits et libertés d’autrui ». Contrôle de proportionnalité...
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