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1984 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit des usagers - Instauration de nouvelles sanctions dans le projet de loi « consommation »

13/02/2014 - ... . Plusieurs dispositions intéressent le secteur social et médico-social.  Le texte prévoit notamment : Une extension du pouvoir de contrôle des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression...

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Gouvernement Philippe - Une équipe attendue

24/05/2017 - ... . En revanche, le secteur du handicap pourra lui compter sur la présidente de la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (Fnaseph), Sophie Cluzel...

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Projet de loi "Pénicaud" - Des correctifs nécessaires

23/05/2018 - ... . Et dont le secteur non lucratif devra s’acquitter… au risque de mettre en péril les finances des associations, dénoncent le Mouvement associatif, le Conseil national consultatif des personnes handicapées...

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Gestion et finances - Réussir une campagne d’appel aux dons

01/07/2020 - ... majeur pour les structures du secteur social et médico-social. Si pour certaines, le recours aux dons (numéraires ou en nature) fait partie de leur histoire, d’autres hésitent à franchir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonds d’intervention régional - Les priorités d’action pour 2015

07/05/2015 - ... La ministre des Affaires sociales et de la Santé vient d’adresser ses instructions relatives à l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2015. Le secteur médico-social est notamment...

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Infirmières de nuit en Ehpad - Des astreintes sous contraintes

22/08/2018 - ... dispositifs expérimentaux ont été recensés dans 12 ARS. De quoi assurer la couverture de 337 établissements (sur les 7258 existants), relevant en majorité des secteurs public (54 %) et non lucratif (30...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes handicapées - Mise en place de consultations spécifiques pour faciliter l’accès aux soins

27/11/2015 - ... . Des dispositifs organisés en partenariat avec le secteur médico-social, comme l’explique une récente instruction. Afin de faire face aux difficultés (notamment physiques et de communication) rencontrées...

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Choisir le meilleur support pour conserver ses données

30/10/2019 - ... et les factures dix ans après la clôture de l’exercice comptable. Plus spécifiques au secteur, les dossiers médicaux des usagers doivent être stockés 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière...

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Gérer

Hygiène - Un nettoyage plus écolo : la fin des détergents ?

29/10/2019 - ... , d’autres déjà plus opérationnelles) sont peut-être à envisager. L’entretien des locaux des établissements du secteur nécessite l’utilisation de divers produits. Il s’agit des détergents pour éliminer...
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Branche sanitaire, sociale et médico-sociale - Attirer et former, un défi majeur

29/02/2008 - ... L'enquête emploi 2007 livre des résultats très attendus par les professionnels de la branche Bass. Les difficultés de recrutement et le défaut de qualification des candidats sont pointés, secteur...
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