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26/11/2009 - ...
À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besson, le ministre de l'Immigration, a présenté les premières conclusions du rapport sur les mineurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2015 - ...
Les temps de préparation et de participation aux réunions des commissions paritaires organisées par les parties signataires de la convention collective des organismes de foyers et services...
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Newsletter
10/04/2014 - ...
" créée par l’avenant 8 à la convention médicale, sera "conditionnée à un examen de la situation spécifique de chaque structure", stipule la circulaire. ...
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Piloter
31/03/2008 - ...
Le 31 décembre 2007 devait marquer l'achèvement de la réforme de la tarification dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Or toutes les conventions ne sont pas signées...
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Piloter
27/10/2020 - ...
. C'est évident. Le secteur cumule trois modalités de recours, trois branches et conventions collectives, plusieurs statuts, des mécanismes complexes de financement et de solvabilisation, des pratiques très...
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Piloter
27/10/2020 - ...
ont rompu leurs conventions avec des services, pour internaliser ceux des TISF. Une prestation universelle pour la périnatalité ? Du côté de la branche Famille, la sous-consommation chronique des enveloppes...
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Piloter
22/12/2011 - ...
aux besoins et favoriser l'échange de bonnes pratiques. Quelque 750 adultes et 1900 enfants français handicapés sont pris en charge dans 25 établissements belges conventionnés, grâce au financement...
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Piloter
18/05/2016 - ...
relatives à leur conventionnement et à leur financement dans ce sens. Objectif de cette ouverture prônée par le plan Pauvreté ? Éviter les sorties sèches en misant sur « la capacité du secteur à faire...
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Piloter
18/05/2016 - ...
national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS). Après des années de coupes budgétaires, le vent aurait-il tourné [1] ? Signe de cette nouvelle ère, une convention nationale...
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Gérer
24/09/2009 - ...
en difficulté ou en situation de détresse". Sont également concernés les lits halte soins santé et les établissements d'hébergement conventionnés destinés aux personnes sans domicile. ...
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