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24/02/2011 - ...
l'assurance maladie ». Mais pour l'Assemblée des départements de France (ADF), en révélant que la perte d'autonomie était essentiellement de la responsabilité des familles, le chef de l'État a quand même ouvert...
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31/07/2008 - ...
du projet de loi portant généralisation du RSA, dont la présentation au Parlement est prévue pour l'automne 2008. Actuellement expérimenté dans 34 départements, le RSA devrait entrer en vigueur courant 2009. ...
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06/10/2010 - ...
Tour d'horizon des règles à connaître pour anticiper les départs à la retraite des salariés, notamment les engagements financiers et comptables qui y sont associés. À l'instar de tous les employeurs...
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03/01/2018 - ...
de recrutement. Si les candidats sont nombreux, de moins en moins ont une longue expérience du métier. Une difficulté non négligeable dans un contexte de départs en retraite croissants à l’horizon 2020...
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03/05/2023 - ...
ma copine qui a des problèmes de santé et qui est sous curatelle. Au départ, je n’étais pas trop d’accord car je ne connaissais pas le dispositif et j’avais peur qu’on me retire notre fils. L’équipe...
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03/05/2023 - ...
a commencé à émerger dans quelques départements (Ardèche, Gironde, Nord), au moment où « le rapport Bacqué-Mechmache, attire l’attention des pouvoirs publics sur l’approche participative active...
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28/09/2022 - ...
l’initiative de la Mutualité sociale agricole (MSA), aujourd’hui déployé sur 27 départements. Pour aller aux devants des aidants, les porteurs de projets ont tout intérêt à se rapprocher de la plateforme...
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03/04/2013 - ...
des plages horaires de travail nocturnes, explique Éric Knaus, directeur du département des foyers éducatifs. Dès lors, il semblait évident qu’il fallait "dédier" des professionnels à ce travail spécifique...
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20/12/2017 - ...
. Les parlementaires préconisent aussi de faire du département l’interlocuteur unique en matière de tarification. Le comité de suivi de la réforme, qui doit se réunir en janvier, devra identifier les difficultés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
. L’instauration d’une contractualisation, en matière d’aides aux structures d’insertion par l’activité économique (IAE), entre le conseil général et l’établissement concerné, « lorsque le département participe...
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