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05/03/2026 - ...
régionales de santé ( ARS), du recueil et du traitement des signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap y auront notamment accès. Ce dernier doit être déployé à l’issue...
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Gérer
08/09/2010 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais satisfaire à un cahier des charges pour voir leur projet retenu. Détail de ...
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Gérer
18/02/2026 - ...
À l’approche du second anniversaire de leur création par la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024, les cellules chargées, au sein des agences régionales de santé ( ARS), du recueil et du traitement...
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Gérer
24/03/2010 - ...
Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordonnance de coordination, publiée le 23 février, pro...
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01/04/2026 - ...
de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles [CASF]) la possibilité d’adhérer avec l’accord de l’agence régionale de santé ( ARS). Un GCSMS particulier Le GTSMS prend la forme juridique d’un...
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Formation Direction[s]
Conférence
Obtenir un condensé du Rapport Gohet; Recueillir des témoignages & outils pour lancer votre « projet PHV »; Découvrir le panel des solutions et orientations existantes...
Date(s): 18 - 19 septembre 2014 (Paris);
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19/02/2014 - ...
, un temps, les représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé ( ARS) et ceux des structures, sous la houlette de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), n’ont pas permis...
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Gérer
15/04/2026 - ...
). Son contour vient d’être précisé par une instruction adressée aux agences régionales de santé ( ARS). Adapter l’organisation « Il s’agit désormais d’intégrer pleinement ce droit dans l’organisation...
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Gérer
05/05/2010 - ...
de l'ARS ou le préfet du département peuvent choisir dans la liste transmise par le directeur du CNG un candidat qui n'a pas la qualité de fonctionnaire. Dans ce cas de figure, il procède au recrutement...
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Piloter
01/03/2026 - ...
créé en 2022, il devient opérationnel l’année suivante et reçoit le soutien financier de l’agence régionale de santé ( ARS), qui le finance pour moitié durant la phase d’amorçage. « L’axe 4...
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