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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
insuffisantes ou irrégulières. Le contrôle mené par un inspecteur du travail est à prendre très au sérieux comme l'illustre un récent arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. En l'espèce...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels...
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Magazine
Gérer
03/02/2016 - ...
du fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact). Dont les modalités viennent d’être rénovées. Comme son nom l’indique, le fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a vocation à...
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Newsletter
11/02/2016 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, assimilée à une durée de travail effectif, ne peut être imputée sur les congés trimestriels prévus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
une clause de non-concurrence susceptible d'entraver la liberté de travail de l'ancienne salariée et dont la licéité obéit à des conditions très restrictives. Validité d'une clause de non-concurrence L'arrêt...
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Magazine
Gérer
30/04/2007 - ...
Les dotations régionales limitatives dédiées aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'Etat, sont fixées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2024 - ...
Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avoir constaté une inaptitude au poste peut faire l’objet d’une contestation par le salarié devant...
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Newsletter
24/04/2014 - ...
Arrêté du 15 avril 2014 : étend l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 pour améliorer la qualité de vie au travail (QVT) et l’égalité professionnelle. Les employeurs doivent...
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Magazine
Piloter
04/02/2026 - ...
-t-on ? C. E. De tout ce qui tient aux effets - évitables - du management sur la démotivation des équipes et les absences au travail pour arrêts maladie. Les études le montrent : la faiblesse du management...
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Magazine
Gérer
02/09/2015 - ...
(lire l’encadré ci-dessous). Important. L’employeur ne peut en aucun cas se dégager de son obligation de reclassement, même avec l’accord du salarié. 1 À partir des préconisations du médecin du travail...
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