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415 résultats pour votre recherche "Branche de l'aide à domicile"


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Fusion dans l'aide à domicile

31/01/2006 - ... Fédération nationale». Faire le poids «Nous avons une même histoire et des valeurs communes, nous faisons partie de la même branche et nous partageons une même conception de l'intervention à domicile...
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Magazine
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Aide à domicile

31/05/2005 - ... L'accord interprofessionnel du 29 mars 2002, relatif à la classification des emplois et aux rémunérations dans le secteur de l'aide à domicile, est étendu, sous réserve, pour les rémunérations...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Conventions et accords de branche - Représentativité patronale et syndicale : vague d'arrêtés estivaux

22/08/2017 - ... CGT FO CGC (arrêté du 21 juillet 2017) CC 66 Nexem (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT Solidaires FO (arrêté du 21 juillet 2017) Aide à domicile USB-Domicile (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT FO...

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En bref - BAD : agrément de l’avenant sur la complémentaire santé

16/11/2023 - ... L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Pour rappel, le texte modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé...

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Aide à domicile - « Il faut trouver un nouveau modèle économique »

24/09/2013 - ... pour l’avenir. L’irruption, en 2005, des entreprises marchandes sur le terrain de l’aide à domicile constitue-t-elle la cause principale des difficultés actuelles du secteur ? Bernard Ennuyer. Il est difficile...
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Formation Direction[s]
Conférence

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En bref - Extension d’avenants dans la BAD

28/11/2024 - ... Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, non sans réserve. À savoir ? Le n° 59-2023 du 7 juillet 2023 qui vise notamment à "améliorer...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU de l’aide à domicile - Deux accords sont agréés, quatre rejetés

10/04/2013 - ... Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à...

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En bref - BAD et HLA : agrément et extension d’accords

27/02/2025 - ... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67 du 28 novembre 2024 a été agréé. Il prévoit notamment la possibilité pour les personnels d'intervention de disposer de leur planning...

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En bref - BAD : extension de l’avenant modifiant le régime de complémentaire

20/06/2024 - ... L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime...