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Piloter
07/11/2012 - ...
Denis Dementhon (Cnar Financement). D’autant qu’avec la crise, « le niveau de sécurité que s’autorisent les établissements de crédit est de plus en plus élevé ». Au cours d’une négociation, « mieux vaut...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
Restructurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les missions du fonds d’intervention régionale viennent de trouver leur traduction réglementaire dans un décret du 2 octobre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
des crédits supplémentaires pour l’emploi et l’hébergement, et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, dont les grandes lignes n’ont pas été profondément modifiées lors de leur examen...
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Magazine
Piloter
22/04/2010 - ...
budgétaires des lois de financement de la sécurité sociale ». ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2012 - ...
), devrait permettre d’améliorer la fongibilité des crédits de la Sécurité sociale et ainsi faciliter le financement de projets médico- sociaux innovants. Une part « nationale » et une part « régionale...
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13/06/2019 - ...
de la Sécurité sociale, avant un projet de loi à la fin de l'année "qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance". Des annonces saluées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
. Cette mesure, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017, s'accompagne d'autres nouveautés et notamment : la durée des expérimentations est prolongée d'un an (jusqu'au 31 décembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2016 - ...
L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progressif de la déclaration sociale nominative (DSN) cette année et son achèvement au plus tard le 30...
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Newsletter
13/06/2013 - ...
de la prise en charge de la dépendance qui se pose. À laquelle le Haut Conseil du financement de la protection sociale tente de répondre, dans son récent rapport d'étape, proposant notamment "une gestion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
", disparition de l'Anesm sont notamment au menu de de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Validée, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité...
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