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28/03/2013 - ...
Arrêté du 12 mars 2013 : révise la réglementation relative au circuit des médicaments classés comme stupéfiants, applicable notamment aux établissements médico-sociaux et aux GCSMS. En annexe...
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28/01/2016 - ...
l'octroi de crédits complémentaires. En parallèle, un programme interministériel d'actions spécifiques portant sur les problématiques des mineurs confiés à l'ASE sera annexé au 3e plan Autisme, indique...
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24/01/2013 - ...
. Sont concernés ceux exerçant des responsabilités ou effectuant leur activité "avec une grande autonomie". En annexes : les critères d’éligibilité des associations et les modalités de demande de subvention. ...
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Magazine
Gérer
01/02/2023 - ...
multipliées par quatre en 2021. Il y a quelques années, c’était un risque annexe. « Aujourd’hui, c’est un risque majeur, qui n’est plus émergent, mais avéré », estime Edwige Rossignol, directrice du marché...
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22/11/2012 - ...
diplôme interuniversitaire de gestion de cas. Ce impérativement dans les trois ans à compter de la date de son embauche. En annexe : les référentiels d’activités et de compétences de ce professionnel. ...
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Magazine
Gérer
23/12/2010 - ...
mars 2011. Seules celles conformes aux annexes 1 ou 2 de l'arrêté du 22 janvier 2007 le restent. Les nouveaux modèles de signalisation sont reproduits en annexe de l'arrêté. Ils doivent être imprimés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
sur la base de trois référentiels dont l'équivalence avec l'évaluation externe a été reconnue en mai dernier. Ce, en application de l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles (§ 5.4.3) relatif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2017 - ...
faisant son entrée dans le tableau annexé à l'arrêté. Comme en 2016, l'Ile-de-France est en apparence la mieux dotée, avec une enveloppe de 3 440 125 €. A l'opposé, la Bretagne se voit accorder 903 375 €. ...
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06/09/2012 - ...
sur un même poste et les nominations au sein d'un même "type d’emploi" (défini en annexe) sont exclus du dispositif. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2016 - ...
transférables ne peuvent représenter plus de 1 % de chacune des dotations. Ce que confirme l'arrêté du 24 octobre qui fixe par région, en annexe 2, les crédits ainsi transférables au titre de l'année 2016...
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