|
Newsletter
02/10/2025 - ...
d’infractions sexuelles et violentes, l’empêchant d’intervenir auprès de mineurs. Depuis le lancement en septembre 2024, plus de 342 000 attestations ont déjà été délivrées et 1 733 refusées. Prochaine étape...
|
|
Newsletter
19/05/2016 - ...
condamné ou mis en examen pour un crime ou délit puni d’une peine d’emprisonnement. Sont notamment concernés ceux exerçant auprès des mineurs. ...
|
|
Magazine
Piloter
28/01/2010 - ...
France Terre d'asile a lancé un appel pour une protection européenne des mineurs étrangers isolés. Elle demande « un texte de référence régissant l'ensemble des situations auxquelles sont confrontés...
|
|
Newsletter
14/01/2016 - ...
habituel avec des mineurs. ...
|
|
Magazine
Gérer
22/04/2015 - ...
Depuis le 2 mai, une simple déclaration remplace le régime d’autorisation nécessaire pour déroger à la réglementation relative aux travaux interdits ...
|
|
Magazine
Piloter
26/11/2009 - ...
À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besson, le ministre de l'Immigration, a présenté les premières conclusions du rapport sur les mineurs...
|
|
Magazine
Piloter
25/08/2011 - ...
La commission des lois du Sénat a remis, le 12 juillet, un rapport d'information (1) sur les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Malgré un coût...
|
|
Newsletter
15/05/2014 - ...
mineur peut être conservé au-delà de sa majorité. Premier cas : lorsqu’une procédure ouverte à son encontre est encore en cours à ses 18 ans, le DUP est gardé jusqu’au jugement définitif. Si le jeune fait...
|
|
Magazine
Piloter
31/05/2005 - ...
Marie-Thérèse Hermange, sénatrice UMP de Paris, et Luc Rodolphe, inspecteur général de la police nationale, ont remis en mars leur rapport au Premier ministre sur la sécurité des mineurs. Commandé...
|
|
Newsletter
24/11/2011 - ...
Rôle central réaffirmé pour les centres éducatifs fermés (CEF) en matière de prise en charge des mineurs délinquants. C'est le sens du nouveau projet de loi relatif à l'exécution des peines...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|