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Travaux interdits aux mineurs
Nouvelle simplification des règles

22/04/2015

Depuis le 2 mai, une simple déclaration remplace le régime d’autorisation nécessaire pour déroger à la réglementation relative aux travaux interdits pour les moins de 18 ans en formation professionnelle. Des éléments doivent toutefois être tenus à la disposition de l’inspection du travail (sur la formation à la sécurité, avis médical d’aptitude…). Un second texte modifie les règles relatives aux travaux en hauteur effectués par ces jeunes. 

 

Décrets n° 2015-443 et n°2015-444 du 17 avril 2015

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 131 - mai 2015






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