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1113 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Fonction publique - La politique des grands travaux

21/01/2026 - ... de la fonction publique de l’année. Le point de départ d’un agenda social riche, en attendant le projet de loi dit de sécurisation.   Thématique prioritaire, l’amélioration de la vie quotidienne des personnels...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Autorisation des structures régularisées par la loi Vieillissement : la qualité avant tout

17/01/2017 - ... La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) explicite les modifications apportées par la loi Vieillissement qui a régularisé la situation des structures accueillant des mineurs...

Formation Direction[s]

Regroupements, coopérations et mutualisations de moyens dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; Identifier les axes de mutualisation entre établissements et en tirer parti; Mener à bien les différentes étapes de construction du projet; Bénéficier d’un partage d’expériences avec le formateur et les autres participants...
Date(s):

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Projet de loi Égalité et citoyenneté - L'accès au logement social bientôt facilité pour les sortants d’ACT ?

23/06/2016 - ... C’est une première victoire pour la FNH-VIH. Sa proposition d’amendement permettant d’inscrire les personnes sortant d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) dans la liste...
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Magazine
Piloter

GTSMS - Toujours en chantier

16/10/2025 - ... . Il faut dire que les moutures sont loin de convaincre les organisations représentatives des managers de la fonction publique hospitalière. « La première proposition présentait un circuit de nomination...

Formation Direction[s]

Appel à projets (AAP) : Maîtriser les nouvelles conditions de succès de votre projet de création ou restructuration

Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance de votre dossier...
Date(s):

Direction[s] Clés
Veille juridique

Projet de loi Santé - Le gouvernement souhaite lancer la « médecine de parcours »

16/10/2014 - ... Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit, entre autres, la création d’un « service territorial de santé au public » dont l’objectif...

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Bilan de la loi Handicap - Les débats continuent

31/07/2009 - ... Au lendemain de la Pentecôte, symbole de la journée de solidarité, les parlementaires ont pris l'initiative de débattre sur l'application de la loi du 11 février 2005. L'occasion pour Valérie Létard...

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Gérer

Taxe d’apprentissage - Nouvelle embûche

18/03/2026 - ... La publication tardive de la loi de finances ne leur aura laissé qu’un court répit. Les associations et fondations sont désormais redevables de la taxe d’apprentissage (TA), applicable...

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Centres éducatifs fermés - « La fin d’un modèle pourtant plébiscité »

17/12/2025 - ... par la loi pour améliorer les choses, nous soutiendrons le texte et avons proposé soixante-dix amendements pour en conforter la portée. Toutefois, il faut appeler un chat un chat : si ses axes sont ambitieux...