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Magazine
Gérer
08/10/2012 - ...
Un salarié victime de harcèlement moral peut désormais prétendre à être doublement indemnisé : au titre des agissements subis, mais aussi du manquement de l'employeur à son obligation de prévenir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
ou services d’aide par le travail ». Pour rappel, le code du travail impose aux employeurs des entreprises de plus de 20 salariés d’embaucher des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l’effectif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
aide individuelle versée par l'employeur à certains salariés afin de participer à la prise en charge de la couverture santé qu'ils auront souscrite par ailleurs. A titre facultatif, le "versement santé...
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Magazine
Gérer
04/03/2020 - ...
. Il avertit et soutient l’employeur dans les difficultés qu’il rencontre avec ses salariés dont l’état de santé a un impact sur leur activité professionnelle. » 3 Élaborer des réponses sur mesure S’agissant...
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Newsletter
20/09/2012 - ...
) ? "L’attitude des employeurs qui consiste à décider en permanence des négociations à mener, sans tenir compte des demandes formulées par les organisations", rapporte FO. Réclamant l’intervention du ministère...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/07/2015 - ...
le début du contrat, et l’employeur devra lui faire parvenir sous forme dématérialisée, « avant les trois mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat », une attestation justifiant...
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Magazine
Piloter
17/02/2021 - ...
les engagements qui devront être pris de manière complémentaire par les organisations du secteur [en explorant avec elles] les voies d’une harmonisation des CCN ». « Les employeurs doivent s’engager au sein même...
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Magazine
Piloter
29/03/2023 - ...
. Charge aux employeurs de mener des actions préventives des conduites addictives auprès de leurs salariés, là où, avec les adultes hébergés, il s’agit d’abord de travailler à la réduction des risques...
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Magazine
Gérer
21/08/2013 - ...
Blâme, avertissement, mise à pied, licenciement… Le droit disciplinaire est loin d’être simple. Pour éviter les impairs, l’employeur doit suivre scrupuleusement la procédure. Pour sanctionner...
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