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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2012 - ...
une convention avec la structure d'hospitalisation à domicile, préalablement à sa première intervention. ...
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Magazine
Gérer
09/03/2011 - ...
Le CUI-CAE est réservé à des publics exclus du marché du travail, sans conditions d'âge. Principale caractéristique : il est composé de deux documents distincts : une convention individuelle et un contrat...
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Piloter
01/01/2021 - ...
» de la convention collective nationale de… 1951 (CCN 51) effectué en novembre dernier, pour manifester leur opposition à cette une instance unique, les représentants syndicaux se sont opposés à la suppression...
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Piloter
01/02/2023 - ...
que les engagements pris sont tenus partout. Des discussions sont aussi en cours avec le ministère du Travail sur les conventions collectives du secteur et la valorisation des parcours, notamment des cadres. L’État...
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Gérer
24/12/2009 - ...
que le coût de cette dernière, sur les crédits du plan de formation continue de leur structure. Une convention entre l'État, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les organismes...
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Gérer
30/11/2008 - ...
ou un organisme de sécurité sociale et, d'autre part, que dans un tel système, la décision de l'employeur d'appliquer volontairement une norme conventionnelle non obligatoire doit être soumise aux mêmes conditions...
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Piloter
10/02/2010 - ...
au Parlement, en octobre. La secrétaire d'État a indiqué que l'arrêté fixant la convention-type entre établissement et pharmacie d'officine est à la signature. Quant au décret relatif aux bonnes pratiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
du congé ou sa transformation en période d'activité à temps partiel) ; les règles dites "supplétives" qui seront applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif (d'entreprise ou, à défaut...
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Gérer
28/01/2010 - ...
de conventions individuelles. Par ailleurs, la réduction des dépenses d'hébergement de ces publics sera accentuée et applicable sur les prises en charge en action éducative en milieu ouvert. La mise à jour...
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Gérer
30/11/2005 - ...
d'intervention sociale et familiale du 7 juin 2005 Convention collective du 15 mars 1966 •Avenant n˚299 sur l'attribution du salaire minimum conventionnel aux titulaires de contrats d'avenir et de contrats...
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