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5331 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Contrats d'avenir

31/03/2007 - ... Dans le cadre de la campagne de recrutement de contrats aidés dans le secteur médico-social, la prime de cohésion sociale versée pour la conclusion de contrats d'avenir dans les établissements...

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En bref - Psychiatrie : modalités de financement du fonds d'innovation organisationnelle en 2023

04/05/2023 - ... de transformation de l’offre dans le cadre des actions prioritaires de la feuille de route Santé mentale et psychiatrie. Parmi elles ? L’articulation de l’ensemble des acteurs dont le secteur médico-social...

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En bref - VIH/Hépatites : quelle utilisation des tests rapides dans les structures spécifiques ?

24/06/2021 - ... régionale de santé (ARS) et s’assurer de la formation du personnel. En outre, afin de pouvoir orienter si nécessaire les personnes, les structures doivent conclure des conventions avec au moins...

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En bref - Extension de l'accord relatif à une prime exceptionnelle dans la BAD

29/11/2018 - ... L'accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle aux salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile...

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Reportage - La force du réseau pour les enfants vulnérables

08/03/2017 - ... ainsi suivi 70 enfants nés prématurés, soit 47 %. Par ailleurs, depuis 2014, grâce à la convention cadre signée avec le CHRU, un chirurgien orthopédiste donne au centre, une demi-journée tous les deux...
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Dispositif Itep - Une expérimentation pour mesurer l’activité

17/11/2023 - ... critères) et l’autre pour la fonction appui-ressource, lorsque les professionnels interviennent dans l’environnement du jeune (dans le cadre scolaire ou des loisirs, en lien avec la protection de l’enfance...

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Centres éducatifs fermés - Un cahier des charges bientôt révisé

22/11/2013 - ... de développement disproportionné des CEF à l’œuvre depuis 2010 », se félicite Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Parmi...

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Administratif et juridique - Relayage : les contours de l’expérimentation

03/04/2019 - ... des secteurs d'activité à l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Seuls les ESMS autorisés peuvent porter ce dispositif. L’expérimentation s’inscrit donc dans le cadre médico...
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Entretien avec Jérémie Boroy - « Un CNCPH plus ouvert et représentatif »

23/03/2020 - ... la présidence à quelqu’un qui n’est pas parlementaire ou issu du fait majoritaire. Ce qui montre que l'on peut avoir un cadre de coconstruction peu importe les origines partisanes. Quelles sont vos priorités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Financement - Fonds d'appui aux politiques d'insertion : mode d'emploi

20/02/2017 - ... millions d'euros pour cette année, ce fonds bénéficie aux départements qui signent avec l'État une convention d'appui aux politiques d'insertion. Le décret définit notamment le contenu de cette convention...