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31/12/2025 - ...
commencé. « L’inclusion ne se décrète pas : elle se construit au quotidien », souligne Anne-Ghislaine Paysserand, cadre de direction de l’IEM et coordinatrice avec l’école. « Ça se fait par petits...
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23/11/2023 - ...
. Peut-être dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Bien vieillir qui a repris au Parlement ? ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
, sont étendus sous réserve de la conclusion de la convention- cadre entre l’Etat et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. ...
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14/04/2022 - ...
de l’inclusion. La SIAE contrevenante pourra se voir retirer sa capacité d’autoprescription, tout ou partie de l’aide au poste attribuée, voire son conventionnement dans les cas les plus graves. À noter...
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31/03/2009 - ...
). Les informations seront désormais centralisées auprès d'une autorité unique, soit belge soit française. Pour une prise en charge de qualité, la France et la région wallonne signeront un accord- cadre afin...
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07/04/2022 - ...
). Ce, dès lors que leur crédit disponible est insuffisant (a minima de 500 euros). C'est ce que prévoit la convention bipartite présentée le 4 avril par la Caisse des dépôts et l'opérateur de compétences (Opco...
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16/11/2023 - ...
millions précédemment). "On ajustera en fonction des besoins", a précisé la ministre chargée du Handicap devant la presse, espérant que les départements s'engageront aussi, comme La Réunion dans le cadre...
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03/06/2026 - ...
(PEMS) de l’association La Case. « Ce ramassage est l’une des actions de prévention communautaire conduites dans le cadre de la politique d’autonomisation des bénéficiaires du centre d’accueil...
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19/11/2014 - ...
Les organisations employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), Fegapei et Syneas, se sont lancées dans un chantier d’envergure. Celui de la construction d’un...
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08/09/2010 - ...
l'instar de la rentrée scolaire 2009, le gouvernement propose aux associations pour personnes handicapées de conclure une convention- cadre pour la reprise, durant une période de trois ans, des AVS en fin...
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