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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Formation professionnelle - Incarner l'esprit de la réforme

02/09/2015 - ... en œuvre certains grands objectifs de la loi : le fléchage des crédits vers les personnels qui en ont le plus besoin et le développement de la certification font partie des axes de notre nouveau projet...
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Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 - ... La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l’accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires...
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Maisons départementales du handicap

31/10/2005 - ... handicapées (MDPH) et la Commission des droits et de l'autonomie (CDA) lui semblent s'éloigner de la loi du 11 février 2005. Missions oubliées Oubliée, la mission d'accompagnement de la MDPH. Ce qui fait...

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Gérer

Organisation et management - Des outils pour impliquer les familles des résidants

02/07/2014 - ... d’établir et maintenir une relation entre les familles et les établissements ? Assurer la bonne diffusion des nouvelles à propos de la structure, de ses projets, et surtout de tous les jours des usagers...
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Crise sanitaire - Les jours d’après

03/06/2020 - ... inscrit dans la loi portant mesures d’urgence la possibilité de déroger à l’autorisation et au fonctionnement habituel des structures. Et accompli « de nombreuses actions volontaristes, que l’on disait hier...

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L'égalité des chances, grande cause nationale

28/02/2006 - ... Grande cause nationale 2006, l'égalité des chances fait l'objet d'un projet de loi adopté en conseil des ministres le 11 janvier, deux mois après la fin des émeutes en banlieue. « Un texte...
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Accessibilité - Enjamber l’échéance de 2015

03/04/2013 - ... les pratiques doivent être harmonisées. Sans oublier une nécessaire impulsion politique, jusque-là défaillante. En atteste notamment la publication tardive de certains textes d’application de la loi de 2005… À...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi des personnes handicapées - Les Esat, structures d'accueil des mises en situation professionnelle

14/10/2016 - ... également les modalités de gestion et de paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pour ces activités. La possibilité, ouverte par la loi...

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Financement de l’EHESP - L’alibi de la simplification ?

19/12/2018 - ... au conseil d’administration de l’EHESP sont tombées de haut, en découvrant « par voie de presse » le contenu de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS...

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Le Trophée Directions

13e Trophée - Prix de la rédaction - « J’en rêve : moi, demain je serai directrice »

01/12/2017 - ... [s]. Fraîchement diplômée, c’est pour bientôt ! J’y pense en m’épilant : moi, demain, je serai directrice d’un établissement médico-social. Comment me projeter dans cette première expérience de direction...