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Gérer
02/06/2021 - ...
au salarié un questionnaire qui lui permet de restreindre le champ des recherches de reclassement. Si depuis un revirement de sa jurisprudence en 2016 [2], la Cour de cassation admet que l’employeur peut...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2017 - ...
. Explications. Un nouvel arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, daté du 6 octobre, cadre l'étendue de la protection accordée aux "lanceurs d'alerte" qui dénoncent des faits de maltraitance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad ayant dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
insuffisantes ou irrégulières. Le contrôle mené par un inspecteur du travail est à prendre très au sérieux comme l'illustre un récent arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. En l'espèce...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2016 - ...
La Cour de cassation précise que, pour rompre la période d'essai, l'employeur doit respecter le délai de prévenance prévu par le contrat de travail, si celui-ci est plus favorable que le délai...
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Gérer
03/05/2023 - ...
de crise ou de conflits sociaux ainsi qu’en période électorale. Ainsi, la Cour de cassation est venue préciser que « le langage syndical justifie la tolérance de certains excès à la mesure des tensions nées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2016 - ...
Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées par un directeur suite à la nomination d'un administrateur provisoire n'est pas assimilable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2016 - ...
Dans un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de cassation décide que la remise tardive de documents RH (bulletins de paie et certificat de travail) ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié...
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Gérer
06/03/2013 - ...
La Cour de cassation vient de confirmer que dans le cas de la rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur doit établir le document en double exemplaire et en remettre un au salarié...
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Gérer
23/05/2018 - ...
de Stéphane Picard, associé du cabinet Picard avocats Quelle précision la Cour de cassation a-t-elle apporté le 3 mai dernier? Stéphane Picard. Pour la première fois, elle est venue affirmer clairement...
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