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Gérer
21/03/2012 - ...
. La réaction des magistrats risque d’être sans appel, fut-elle tardive. » Dotation globale Quant aux 34 centres éducatifs fermés (CEF), l’accent est mis sur la convergence vers la norme de 24 équivalents temps...
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Piloter
30/11/2005 - ...
et l'article 27 sur la tarification de l'accueil temporaire ont été avalisés. Un article sur le financement par dotation globale des services de soins infirmiers et d'aide à domicile a aussi été ajouté...
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Piloter
02/09/2022 - ...
, de l’accueil de nuit et de l’ambulatoire. À partir de quand relève-t-il d’une des trois prestations dès lors que le modèle de facturation, même en dotation globale sous CPOM, fait toujours référence à un prix...
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13/06/2013 - ...
, la négociation État/départements, dont la conclusion était attendue fin mai, devrait finalement aboutir avant mi-juillet. Parmi les ressources possibles au bénéfice des collectivités ? L’octroi d’une dotation...
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Piloter
05/06/2013 - ...
pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et réclament un texte rectificatif. Parmi les griefs ? Outre le gel des valeurs du point du tarif global, le blocage du choix de l’option tarifaire, à la conclusion comme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
restent […] inchangées » pour les budgets prévisionnels 2013. Le texte revient par ailleurs sur le passage, depuis le 1er janvier 2013, des centres éducatifs fermés (CEF) en dotation globale de financement...
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Gérer
05/11/2013 - ...
-ils se préparer à négocier le montant de la première dotation globale commune (DGC) ? David Campos. La DGC est calculée à partir d'un « budget base zéro », qui sert de référence pendant tout le contrat. Le fixer...
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Gérer
03/04/2013 - ...
Les modalités du passage en dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur associatif habilité, dès cette année, sont précisées. À titre transitoire, les budgets...
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Gérer
30/09/2020 - ...
et l’encaissement de la dotation, ou le fait de difficultés liées à la perturbation conjoncturelle de leur activité. Ce qui a été le cas, par exemple, pour certains établissements et services dans le cadre...
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Piloter
05/06/2013 - ...
aux services les mieux dotés, reconnus par l’indicateur relatif à la valeur du point de service », la convergence tarifaire entre cette année « dans le dur ». « Depuis la généralisation de la dotation globale...
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