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21/05/2014 - ...
utilisée sous forme de congés – à savoir si le nombre de jours inscrits sur un CET est inférieur à 20, ou si un agent choisit de les maintenir sur son compte (à partir du 21e jour). Transferts des droits...
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Piloter
21/02/2018 - ...
Remboursement accru aux conseils départementaux ou transfert de compétences à l’État ? En attendant la publication des conclusions de la mission de réflexion État-Assemblée des départements...
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20/09/2023 - ...
Depuis mars, le Gouvernement organise des transferts de personnes sans-abri de l’Île-de-France vers des structures d’accueil temporaire en régions. Le but ? Désengorger le parc d’hébergement...
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Piloter
24/01/2018 - ...
des modalités déclaratives de l’OETH et l’éventuel transfert du recouvrement des cotisations à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) sont sur la table. Au-delà de l’aspect financier...
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16/09/2020 - ...
de transfert du fonds de réserves des retraites, mais ce ne sont pas des ressources pérennes. Autre option: des mesures d'économie. On peut aligner les conditions d'ouverture de l'allocation personnalisée...
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21/11/2013 - ...
"Nous intégrerons les Esat au [projet de loi de] décentralisation, si c’est important pour [eux]... Mais je ne suis pas sûre que les départements le veuillent." Le transfert de ces établissements...
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28/09/2017 - ...
milliards d’euros seront réservés au financement des structures accueillant des personnes âgées ou handicapées (+ 515 millions d’euros en un an). À noter encore, le transfert de l’Agence nationale...
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22/08/2019 - ...
aux gestionnaires de SIAO ? G. C. De ne rien transmettre pour le moment. Ce même si la pression est forte, certains ayant, dès cet été, reçu des services déconcentrés des notices d’utilisation pour ce futur transfert...
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29/09/2011 - ...
l'ouverture de négociations, "il n'est pas possible d'imaginer un simple transfert". Scepticisme partagé par France terre d'asile. ...
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03/06/2020 - ...
le type de mission confiée, une actualisation de la fiche de poste peut suffire si cela ne nécessite pas de transfert de responsabilité pénale. « Les questions de gestion des instances représentatives...
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