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Magazine
Piloter
31/03/2007 - ...
A quelques jours de la fin de la session parlementaire, quatre projets de loi restaient encore à adopter. Plus de volet santé mentale dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance...
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Magazine
Piloter
28/02/2007 - ...
autour du projet de loi, les associations du secteur, dont certaines avaient présenté collectivement leurs propositions d'amendements (1), se réjouissent des avancées obtenues à l'Assemblée nationale...
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Formation Direction[s]
Vous positionner dans le cadre spécifique de votre fonction; Optimiser la réalisation de vos tâches quotidiennes en garantissant une qualité de service irréprochable; Acquérir les meilleures techniques de communication...
Date(s):
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Newsletter
05/12/2024 - ...
dans une charte nationale servant de cadre de référence. Depuis la loi Taquet de 2022, lorsqu’un enfant est pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, le département propose systématiquement de désigner...
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Magazine
Piloter
21/04/2011 - ...
présenté un projet de loi portant, pour partie, sur la justice pénale des mineurs. Déjà déposé au Sénat, il prévoit la création d’un dossier unique de personnalité et la possibilité de juger les mineurs âgés...
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Magazine
Piloter
26/05/2011 - ...
Tribunal correctionnel non spécialisé pour les 16-18 ans, dossier unique de personnalité, extension des contrôles judiciaires, placement sous surveillance électronique… Le projet de loi Mercier (1...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
l’hébergement opposable… la loi « Alur » relative à l’accès au logement instaure de nombreuses dispositions dans le secteur social et médico-social. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur...
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Piloter
30/09/2008 - ...
Accueil frisquet pour le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, présenté par Christine Boutin, ministre en charge du dossier. Pour 25 associations réunies...
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Magazine
Gérer
31/12/2008 - ...
remis au haut conseil au plus tard le 31 mars 2013. Il pourra également proposer des adaptations de la loi, si cela lui semble nécessaire. Ses membres sont désignés pour cinq ans: cinq représentants...
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21/11/2024 - ...
". Tous saluent la reconduction de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance, dont la rapporteure Isabelle Santiago vient de déposer une nouvelle proposition de loi...
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