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3438 résultats pour votre recherche "Financement"


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Réduction des dépenses publiques - L'ADF fixe les termes de sa participation

19/10/2017 - ... publics. Elle demande, entre autres, que l’État "précise clairement ses intentions" afin de résoudre, de manière pérenne, la question du financement des trois allocations individuelles de solidarité (AIS...
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Pouvoir d'achat des fonctionnaires - Haro sur les annonces de Gérald Darmanin

19/10/2017 - ... et rémunérations" (PPCR). Un délai destiné à faciliter le chantier de redressement des finances publiques fixé par le programme "Action publique 2022" lancé mi-octobre ? ...
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Ehpad - "La situation est explosive et intenable", préviennent les professionnels

19/10/2017 - ... -ils. Et d’aligner leurs propositions : coup d’arrêt à la réforme tarifaire, pérennisation des postes, réorganisation du financement de l’aide à domicile... ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CADA - Levée de rideau sur les DRL 2016

31/05/2016 - ... Un arrêté du 20 mai 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA...

Magazine
Piloter

Protection juridique des majeurs - « Enfin, une réelle écoute sur la question du statut »

22/11/2017 - ... un financement sécurisé. Repenser le contrôle des mesures, via une réflexion sur l’éthique et la déontologie des mandataires, est aussi au menu. Une satisfaction ?    A. F. Nous avons enfin été écoutés...

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En bref - Taxe d’habitation en Ehpad : le gouvernement tente de rectifier le tir

12/10/2017 - ... demander un dégrèvement aux services fiscaux, afin de le répercuter sur la facture réglée par les personnes accueillies. Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances (PLF) sera déposé en ce sens...
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Magazine
Gérer

Gestion de l'épidémie - "Les employeurs peuvent recourir unilatéralement à un changement des conditions de travail"

07/04/2020 - ... de financement n’est pas modifié. Une demande d’activité partielle, qui vise à indemniser une sous-activité et donc une perte de chiffre d’affaires, ne saurait donc être acceptée dès lors que l’autorité maintient...

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Maia - Vers un nouveau cahier des charges

19/05/2016 - ... détaillant les modalités de déploiement cette année de 50 nouvelles Maia, enrichie notamment d’une annexe sur le contenu du dossier de financement des projets. ...
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Aide à domicile - Lancement de missions d’appui aux départements

19/05/2016 - ... Définir les leviers d’amélioration de la situation des services d’aide à domicile et d’utilisation des financements obtenus par la loi Vieillissement. Ce sont les principaux objectifs des missions...
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En bref - Social, médico-social : + 1 % pour les salaires en 2019

21/02/2019 - ... et la Croix-Rouge française, inquiets quant au risque de diminution des budgets, de réclamer à l’État "des engagements fermes pour que la conversion des CITS n’implique aucune baisse de financements". ...
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