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Gérer
31/03/2006 - ...
de participation au titre du plan de formation sera porté à 1,6% de la masse salariale brute, quelle que soit la convention collective appliquée. ...
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Gérer
31/03/2006 - ...
, le taux moyen d'évolution des moyens reconduits en 2006, au titre des dépenses de personnel, est fixé à 1,36%. Pour les conventions collectives de 1951 et de 1966, le taux de progression possible...
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Gérer
31/03/2006 - ...
aux autorités de tarification de leur option en matière de médicalisation (signature d'une convention tripartite, forfait de soins infirmiers ou recours à un Ssiad) bénéficient d'un délai supplémentaire. La date...
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Piloter
06/06/2012 - ...
Le toilettage de la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965 est achevé. « Il s’agit essentiellement d’une actualisation par rapport aux évolutions du code du Travail », explique Jean...
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Gérer
19/10/2016 - ...
des observatoires départementaux est entérinée [4]. Désormais expressément nommés parmi les acteurs appelés à y siéger ? Les gestionnaires de structures, se félicite de son côté la Convention nationale...
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Piloter
19/02/2014 - ...
, la décision finale devrait intervenir avant la fin avril. Dernières étapes avant le lancement du dispositif ? La signature d’une convention avec l’ARS et le recrutement du pilote « Maia ». Issus des crédits...
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Gérer
28/02/2006 - ...
d'indemnités kilométriques sur la base d'un barème conventionnel distinct du barème fiscal. ...
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Piloter
20/11/2019 - ...
à des conventionnements et améliorer l'interaction entre les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les équipes médico-sociales autour de l'analyse des besoins qui a été conduite...
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Piloter
30/09/2020 - ...
aux personnels. « Le respect de la convention collective, la justice et l’équité, c’est important. Si les professionnels sont heureux dans l’établissement, ils seront heureux de s’occuper des enfants, c’est aussi...
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23/01/2014 - ...
des contrôles inopinés par les ARS, dont les responsabilités seront rappelées par circulaire, alerte systématique de son cabinet le cas échéant... Enfin, aux termes d’une convention signée avec les fédérations...
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