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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
jugé, dans sa décision du 5 août 2015, que le dispositif d'encadrement de l'indemnité accordée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse était contraire à la constitution. Ce, en raison d’un...
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Magazine
Piloter
18/12/2013 - ...
2011 uniquement en raison du principe d’indivisibilité, mais également d’autres points de consensus, émergés depuis. Parmi ceux-ci ? Une information des délégués du personnel en cas de licenciement...
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Magazine
Gérer
06/02/2013 - ...
dans la structure, il est tenu d’accepter une future mutation géographique, sous peine d’être licencié pour faute, voire pour faute grave. S’il refuse cette condition, l’employeur n’est pas obligé de l’embaucher...
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Magazine
Gérer
02/09/2020 - ...
d’éviter les différends », souligne Marion Emmerich. Le risque employeur. Licenciement, discrimination, harcèlement… voilà des procédures qui peuvent coûter très cher. Complémentaire de la protection...
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Magazine
Gérer
29/02/2008 - ...
des conseils donnés en fin d'article pour motiver une lettre de licenciement, il est sans doute préférable, d'une part, de ne pas licencier un salarié qui aurait effectué un signalement, et, d'autre part...
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Magazine
Gérer
06/09/2017 - ...
de licenciement pour refus de modification du contrat de travail en justifiant de la nécessité de ce changement. En tout état de cause, la convention de forfait jours peut-être « essentialisée » par l’employeur...
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Magazine
Gérer
09/06/2010 - ...
, ce qui empêche le salarié de connaître avec précision, au moment de son engagement, l'étendue de son obligation de mobilité. Une règle précisée par la Cour de cassation (3) qui a censuré, en 2008, le licenciement...
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Magazine
Piloter
04/01/2017 - ...
néanmoins suffisamment détaillé pour justifier le licenciement d'une salariée qui refusait de retirer son voile islamique. Ce que les directeurs doivent retenir, c’est que le règlement intérieur ne doit être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2013 - ...
et de paiement ; il n'a pas procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement ; le titulaire du contrat n'a pas appartenu à...
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Piloter
05/05/2021 - ...
. Sylvain Mathieu Formation. Brevet d’animateur socio-éducatif ; Deug Éducation, communication, animation et licence de philosophie par correspondance ou en cours du soir ; ENA. Parcours. Différents métiers...
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