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24/11/2011 - ...
et de la Cohésion sociale, le 21 novembre, lors de l’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Une lecture qui fait suite à l’échec de la commission mixte...
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30/09/2005 - ...
publique hospitalière a été consulté sur des projets modifiant les décrets du 28 décembre 2001. Modification principale: l'accès par détachement aux deux corps est désormais restreint aux fonctionnaires...
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23/10/2013 - ...
de la branche, soit 1 100 associations, ont déjà recruté environ 2 400 jeunes et nous comptabilisons 5 000 projets d’embauche à court et moyen termes. Le dispositif monte en puissance. Ce sont d’abord les grosses...
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Piloter
23/04/2014 - ...
que ce versant sera consolidé, prédit Alain Villez. Rien n’est moins sûr quant au renforcement de celui relatif aux services à la personne, en dehors des mesures prévues par le projet de loi Autonomie. » Pourtant...
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03/11/2011 - ...
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de demi...
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06/12/2017 - ...
ou partie de la modulation. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit d’élargir le mécanisme de modulation au CPOM conclu avec le gestionnaire d’un ou plusieurs Ehpad...
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31/10/2008 - ...
Objet d'un des (multiples) débats médiatiques de la rentrée, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion devait être examiné à compter...
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06/02/2013 - ...
déterminée par la loi ? Fin 2004, la question avait divisé les participants à la conférence de consensus organisée sur le sujet. Elle pourrait être posée concrètement par le projet de loi Autonomie, promis...
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02/12/2015 - ...
territoriale (CET). L’accès à une taxe réduite Autre élément à mettre dans la balance ? Pour des projets immobiliers à court terme, des dispositifs permettent déjà d’accéder à des prestations imposables à taux...
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07/07/2010 - ...
est déjà plus souple que celui de l'autorisation, figurent dans son champ. Un projet de loi relatif aux services consulaires, en cours de discussion au Parlement, procède à la transposition de la directive...
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