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5331 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Gratification des stagiaires - Le conflit en voie de résolution

30/06/2008 - ... adhérents à suspendre provisoirement les signatures de conventions de stage, les a récemment enjoints à reprendre l'accueil des stagiaires pouvant prétendre à la gratification. Le déclic: une récente...
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Emploi accompagné - Une place à prendre

31/10/2017 - ... Expérimenté depuis longtemps par certains gestionnaires précurseurs, l’emploi accompagné est désormais doté d’un cadre juridique. Pilotes privilégiés du dispositif désignés par la loi, les structures...
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Répertoires
Organismes formation

Université Paris 10 Ouest Nanterre La Défense – département des sciences de l’éducation

13/09/2019 - ... » ; « Cadre d'intervention en terrain sensible »...

Répertoires
Organismes formation

EFPP

13/09/2019 - ... EFPP Paris 15e Paris (75) 75 Accompagnant éducatif et social , Éducateur de jeunes enfants , Éducateur spécialisé , Éducateur de rue , Veilleur de nuit , Cadre socio-éducatif et médico-social...

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Réforme de la tarification - La saga continue

22/04/2010 - ... – « au mépris de la loi » – de la mesure phare du texte : le financement à 100 % par l'assurance maladie des nouveaux postes d'aides-soignants et d'aides médico-psychologiques dans le cadre du conventionnement...

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Innovations dans le système de santé - Des blocages à lever

22/08/2019 - ... de soins médicaux dans le cadre d’un parcours pour des personnes accompagnées », abonde Pierre Blaise, directeur du projet régional de santé de l’ARS des Pays de la Loire. Les deux premières expérimentations...

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En bref - Habitat inclusif : les crédits répartis entre les ARS

05/09/2019 - ... Les crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif, dans le cadre du fonds d'intervention régional (FIR), sont répartis entre les agences régionales de santé pour 2019. Décision...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD - L'avenant sur le paritarisme est étendu

24/10/2016 - ... Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté...

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En bref - ESMS spécifiques : campagne budgétaire 2022, acte II

01/12/2022 - ... de la valeur du point dans les structures publiques (et sa transposition dans le privé). Sont aussi prises en compte les revalorisations annoncées dans le cadre de la Conférences des métiers. Enfin...

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En bref - Contrats courts : les FSJT concernés par le bonus-malus en 2021

05/12/2019 - ... La liste des secteurs d’activité et des conventions collectives (CCN) entrant, à partir du 1er janvier 2021, dans le champ du bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales...