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30/01/2014 - ...
au pénal" de la Protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ), le sénateur (PS) Jean-Pierre Michel dresse, dans son rapport récemment remis au gouvernement, le bilan d’une décennie "désastreuse". Il préconise à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2012 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) rappelle les missions et l’organisation de l’action d’éducation structurée par les activités de jour dans les établissements et services...
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16/04/2015 - ...
) de la Protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) dans le cadre pénal ou en assistance éducative. Au menu : contenu, caractéristiques, implication des personnes… ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2013 - ...
de la réglementation en matière de primes et indemnités des agents de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ). La première partie revient notamment sur le versement : de l’indemnité de fonctions et d’objectifs...
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02/04/2015 - ...
Note du 25 février 2015 : rappelle notamment les principes de neutralité et de laïcité qui s’imposent aux professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ), ainsi que la responsabilité...
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21/05/2015 - ...
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) a décliné ses orientations 2015 pour la tarification des établissements et services du secteur associatif habilité (22,5 millions...
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07/11/2013 - ...
Décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 : précise les modalités de titularisation de certains agents contractuels de la Protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ), en application de la loi dite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
Une récente note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) donne des instructions propres au secteur public et vise à accompagner l'ensemble des établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
Le ministère de l'Intérieur a récemment fixé les priorités d'emploi, pour cette année, des crédits du fonds interministériel de prévention de la délin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2016 - ...
Un décret du 30 septembre encadre le renouvellement de l'autorisation des structures de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) dont l'activité a été régularisée par la loi Vieillissement...
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